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1

Précis pour Sieur Joseph Thomé père, ancien négociant, à Romans ; contre Sieur Antoine Givodan, ancien associé du sieur Thomé ; et contre Dame Catherine Rambert veuve du Sr. Antoine Rambert, autre associé du Sr. ThoméValenceImp. Jacq. Montals.d.

Date

-

Cote

BH 6046/13, A 3109/14 (Ancienne cote)

2

Grenoble (38)Imp. F. Allier1824Précis pour Me Jean-Baptiste Dochier, jurisconsulte, demandeur et appelant ; contre dame Virginie Junillon, cohéritière bénéficiaire et Sr Etienne Pouyet, mariés, défendeurs et intimés ; en présence de sieur Louis Junillon, autre cohéritier, défenseur et intimé

Date

-

Cote

BH 4902

3

ValenceImp. Marc Aurel1836Procès en diffamation : Me Constant, notaire à Valence contre Me Bernard, notaire à Livron : jugement du tribunal correctionnel de Valence : arrêt de la cour royale de Grenoble

Date

-

Cote

BH 4895

4

RomansImp. L. MartigniatS. D.Mémoire pour les communes réunies du Bourg du Péage de Pizançon, Pizançon et delphinaux, district de Romans, département de la Drôme, demanderesse en requête civile contre sieur François Lacroix, ci-devant seigneur patrimonial et engagiste de la terre de Pizançon, défendeur, et encore contre le procureur-général-syndic du département de la Drôme, défendeur et demandeur

Date

-

Cote

BH 4884