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BH - Bibliothèque historique de 4601 à 4900

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Archives départementales de la Drôme

RomansImp. L. MartigniatS. D.Mémoire pour les communes réunies du Bourg du Péage de Pizançon, Pizançon et delphinaux, district de Romans, département de la Drôme, demanderesse en requête civile contre sieur François Lacroix, ci-devant seigneur patrimonial et engagiste de la terre de Pizançon, défendeur, et encore contre le procureur-général-syndic du département de la Drôme, défendeur et demandeur

Cote/Cotes extrêmes

BH 4884

Importance matérielle

42 p.

Dimensions

23 cm

Autres données descriptives

Notes ISBDNuméro identification et prix

Mots clés matières

MEMOIRE, PROCES, REQUETE, JUGEMENT