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Marques de fabriques françaises. - Réglementation : instructions, arrêté (1812-1813). Enregistrement en Suisse, Angleterre, Argentine, Uruguay, Belgique : lois, circulaires, notes insérées au Journal officiel (1876-1879).

Date

1812-1879

Cote

9 M 24

2

Primes à la filature. - Contrôle des exploitations : correspondance, rapports, notes, arrêtés, télégrammes (classement par commune) (1892-1900). Recouvrement des frais de surveillance, réglementation : circulaires, loi (1898-1900) ; sommes à payer : états (1895-1900, s.d.) ; réclamation contre la taxe et décharge : correspondance, notes, feuille d'information (1899-1901). Commission de contrôle, proposition de membres suppléants : correspondance, notes (1901-1904). État et transmission au préfet des déclarations recueillies par les contributions indirectes pour les années 1910 à 1914 : tableaux, correspondance (1910-1915).

Date

1892-1915, s.d.

Cote

9 M 23