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1

La juridiction consulaire : Tome II, Faillites, sociétés, procédures, art de juger, formulaireParis (75)Librairie générale de droit et de jurisprudence R. Pichon et Durand-Auzias1940Laval (53)Imp. Barnéoud frères et Cie1940
Cote
BH 5889, A 2982 (Ancienne cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : BH - Bibliothèque historique de 5801 à 6000.

  • La juridiction consulaire : Tome II, Faillites, sociétés,...
2

La juridiction consulaire : Tome I, Tribunaux de commerce, obligations, contrats commerciauxParis (75)Librairie générale de droit et de jurisprudence R. Pichon et Durand-Auzias1940Laval (53)Imp. Barnéoud frères et Cie1940
Cote
BH 5888, A 2981 (Ancienne cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : BH - Bibliothèque historique de 5801 à 6000.

  • La juridiction consulaire : Tome I, Tribunaux de commerce,...