ELECTION : législation - Recherche

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1
Onzième éditionParis (75)Dalloz / Imp. G. Canale et C. (Italie)2002Code électoral, 2002

Cote

BA 411
- Contexte : BA - Bibliothèque administrative de 361 à 600.
- Onzième éditionParis (75)Dalloz / Imp. G. Canale et...
2
Neuvième éditionParis (75) / Lonrai (61)Dalloz / Imp. Normandie Roto Impression1998Code électoral, 1998

Cote

BA 402
- Contexte : BA - Bibliothèque administrative de 361 à 600.
- Neuvième éditionParis (75) / Lonrai (61)Dalloz / Imp....
3
Recueil des dispositions législatives actuellement en vigueur sur les élections politiques, départementales et municipales ; sur la formation des listes d'électeurs et de jurés ; sur l'organisation et les attributions des corps municipaux, et des Conseils généraux et Conseils d'arrondissementParis (75)Imp. Royale1838

Cote

BH 7305, A 4003 (Ancienne cote)
- Contexte : BH - Bibliothèque historique de 7301 à 7500.
- Recueil des dispositions législatives actuellement...

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