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4 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Onzième éditionParis (75)Dalloz / Imp. G. Canale et C. (Italie)2002Code électoral, 2002

    Cote

    BA 411

    • Contexte : BA - Bibliothèque administrative de 361 à 600.

    • Onzième éditionParis (75)Dalloz / Imp. G. Canale et...
  2. Résultat n°2

    Examen de nos lois électorales, des explications, modifications, changemens [sic] et additions qu'elles nécessitent : De l'application à en faire à l'organisation des Conseils municipaux, des Conseils d'arrondissements et des Conseils généraux de départementParis (75)Dondey-Dupré, père et fils1828Paris (75)Imp. de Dondé-Dupré1828

    Cote

    BH 10575, A 7373 (Ancienne cote)

    • Contexte : BH-Bibliothèque historique de 10501 à 10700

    • Examen de nos lois électorales, des explications, modifications,...
  3. Résultat n°3

    Neuvième éditionParis (75) / Lonrai (61)Dalloz / Imp. Normandie Roto Impression1998Code électoral, 1998

    Cote

    BA 402

    • Contexte : BA - Bibliothèque administrative de 361 à 600.

    • Neuvième éditionParis (75) / Lonrai (61)Dalloz / Imp....
  4. Résultat n°4

    Recueil des dispositions législatives actuellement en vigueur sur les élections politiques, départementales et municipales ; sur la formation des listes d'électeurs et de jurés ; sur l'organisation et les attributions des corps municipaux, et des Conseils généraux et Conseils d'arrondissementParis (75)Imp. Royale1838

    Cote

    BH 7305, A 4003 (Ancienne cote)

    • Contexte : BH - Bibliothèque historique de 7301 à 7500.

    • Recueil des dispositions législatives actuellement...