Aide à la recherche

BH - Bibliothèque historique de 7301 à 7500.

Déplier tous les niveaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme CD26 INTERNE

Recueil des dispositions législatives actuellement en vigueur sur les élections politiques, départementales et municipales ; sur la formation des listes d'électeurs et de jurés ; sur l'organisation et les attributions des corps municipaux, et des Conseils généraux et Conseils d'arrondissementParis (75)Imp. Royale1838

Cote/Cotes extrêmes

BH 7305

Autres Cotes

A 4003 (Ancienne cote)

Importance matérielle

131 p. page

Dimensions

24 cm

Autres données descriptives

table des lois contenues dans le présent recueil

Mots clés matières

ELECTION : législation