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BH-Bibliothèque historique de 10501 à 10700

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Archives départementales de la Drôme

Examen de nos lois électorales, des explications, modifications, changemens [sic] et additions qu'elles nécessitent : De l'application à en faire à l'organisation des Conseils municipaux, des Conseils d'arrondissements et des Conseils généraux de départementParis (75)Dondey-Dupré, père et fils1828Paris (75)Imp. de Dondé-Dupré1828

Cote/Cotes extrêmes

BH 10575

Autres Cotes

A 7373 (Ancienne cote)

Importance matérielle

202 p. page

Dimensions

21 cm

Mots clés matières

ELECTION : droit, ELECTION : législation

Mots clés auteurs

DUCHESNE (avocat)