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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Onzième éditionParis (75)Dalloz / Imp. G. Canale et C. (Italie)2002Code électoral, 2002
Cote
BA 411
 Date- Lieu
France
 Type de document -

  • Contexte : BA - Bibliothèque administrative de 361 à 600.

  • Onzième éditionParis (75)Dalloz / Imp. G. Canale et...
2

Neuvième éditionParis (75) / Lonrai (61)Dalloz / Imp. Normandie Roto Impression1998Code électoral, 1998
Cote
BA 402
 Date- Lieu
France
 Type de document -

  • Contexte : BA - Bibliothèque administrative de 361 à 600.

  • Neuvième éditionParis (75) / Lonrai (61)Dalloz / Imp....
3

Recueil des dispositions législatives actuellement en vigueur sur les élections politiques, départementales et municipales ; sur la formation des listes d'électeurs et de jurés ; sur l'organisation et les attributions des corps municipaux, et des Conseils généraux et Conseils d'arrondissementParis (75)Imp. Royale1838
Cote
BH 7305, A 4003 (Ancienne cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : BH - Bibliothèque historique de 7301 à 7500.

  • Recueil des dispositions législatives actuellement...