DUCHESNE (avocat) - Recherche

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S. L.Imp. de Vve Giroud et filsS. D. [1783]Réponse pour sieur Joseph Ferlin, marchand, habitant au Péage de Pifançon [Pizançon], intimé en appel de sentence rendue au bailliage de Saint-Marcellin, le 4 octobre 1783

Cote

BH 4882
- Contexte : BH - Bibliothèque historique de 4601 à 4900
- S. L.Imp. de Vve Giroud et filsS. D. [1783]Réponse...
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Mémoire pour le Sr. Claude-Ferdinand Tabaret, propriétaire, domicilié à St-Hilaire-de-la-Sône, arrondissement de Saint-Marcellin, département de l'Isère ; et pour la dame Julie-Adélaïde Tabaret, agissant de l'autorité de sieur Félix Achard, son mari, aussi propriétaire au même lieu de Saint-Hilaire ; l'un et l'autre parties civiles ; contre le sieur Susbielle, colonel de la légion de Vaucluse ; le sieur Bonnet, menuisier ; le sieur Dumoulin, juge-suppléant du tribunal de Saint-Marcellin ; et les autres auteurs ou complices de l'assassinat et du vol commis sur la personne de feu le sieur Claude Tabaret, leur père Grenoble (38)Imp. C.-P. Baratiers.d.

Cote

BH 8181, A 4519/10 (Ancienne cote)
- Contexte : BH-Bibliothèque historique de Bh 8101 à Bh 8300
- Mémoire pour le Sr. Claude-Ferdinand Tabaret, propriétaire,...

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S. L.Imp. de Vve Giroud et filsS. D. [1783]Réponse pour sieur Joseph Ferlin, marchand, habitant au Péage de Pifançon [Pizançon], intimé en appel de sentence rendue au bailliage de Saint-Marcellin, le 4 octobre 1783

Cote

Contexte : BH - Bibliothèque historique de 4601 à 4900

Cote

Contexte : BH-Bibliothèque historique de Bh 8101 à Bh 8300