5 avril-30 décembre 1822
Date
5 avril-30 décembre 1822
Cote
2 E 9061
-
Contexte : 2 E et E - Notaires (Bourg-de-Péage)
- Bourg-de-Péage. Étude n° 3.
- Lacour, Georges Bernard (1784-1863).
- Minutes.
- 5 avril-30 décembre 1822
5 avril-30 décembre 1822
2 E 9061
1 media
1976
2058 W 1673, 2058 W 188 (Ancienne cote)
1757
2 E 4528
1983
282 J 67
A partir de 1975, le service des Archives départementales est entré en contact avec les syndics de faillite du département afin de collecter des fonds d'archives de deux ordres :
- des fonds d'entreprises liquidées,
- des fonds de syndics de faillites, objet du présent répertoire.
Ces fonds se composent de dossiers sur les entreprises liquidées, constitués par les syndics dans le cadre de leur activité. Ils comportent aussi bien des pièces produites ou reçues par le syndic pour mener à bien la procédure de liquidation que des pièces d'archives, le plus souvent parcellaires, émanant des entreprises liquidées.
Un contrat de dépôt permanent avec les trois syndics officiant dans le département (Maîtres Bernard, Champion et Madonna) a été rédigé.
Étude Madonna : au départ, Maître Roland Madonna, installé à Valence, était expert auprès des tribunaux. Il est devenu administrateur judiciaire vers 1962, tout en poursuivant occasionnellement son activité d'expertise[1]. Maîtres Alain et François Madonna lui ont succédé. Le premier, établi au 7, rue Général Farre, avait signé un contrat de dépôt auprès des Archives départementales le 15 janvier 1976. La société civile de moyens (S.C.M.) Alain et François Madonna, administrateurs judiciaires, est aujourd'hui installée 350, avenue Victor Hugo à Valence.
Étude Bernard : Un contrat de dépôt a été signé entre Maître Jean-Noël Bernard, syndic installé 20, rue du Docteur Eynard à Bourg-de-Péage et les Archives départementales le 8 juin 1979.
Étude Champion : Un contrat de dépôt a été signé entre Maître Pierre Champion, administrateur syndic installé 13, place Ernest Gailly à Romans et les Archives départementales le 1er juin 1979[2].
[1] Les documents relatifs à cette activité ont été versés par Me Madonna sous la cote 276 J (fonds restant à classer).
[2] 2181 W 10, contrats de dépôt signés entre les Archives départementales et les syndics de faillite.
3473 W 7
2005-2019
4320 W 39
Drôme (département ; France) / DGA des Solidarités / Maison Départementale de l'Autonomie / Secteur Pilotage et appui à l'organisation / Service Gestion Administrative et Financière / Pôle Offre et Accompagnement des Établissements et Services Médico-Sociaux
2007-2019
4320 W 40
Drôme (département ; France) / DGA des Solidarités / Maison Départementale de l'Autonomie / Secteur Pilotage et appui à l'organisation / Service Gestion Administrative et Financière / Pôle Offre et Accompagnement des Établissements et Services Médico-Sociaux
22 septembre-31 décembre 1883
2 E 28526
1 media
1995
2842 W 381, 2842 W 11 (Ancienne cote)
2006-2010
3328 W 65
DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 4 centre-ouest
1958
4 E 6637
28 décembre 1909-18 juin 1914
2 E 27584
3 R 158
1711
2 E 4426
13 avril-2 août 1850
2 E 19944
2 juin-30 décembre 1925
2 E 28618
2008
3957 W 7
Préfecture / Bureau du Cabinet / Bureau de la représentation de l'État / Pôle Interventions, élections et vie politique
1812-1820
2 E 4580
19-23 octobre 1891
2 U 860
14 août-31 décembre 1875
2 E 19861
9 août-26 novembre 1872
2 E 20010
14 juillet-31 décembre 1836
2 E 19777
1 media
20 octobre 1883
1920 W 137
2005-2005
4320 W 56
Drôme (département ; France) / DGA des Solidarités / Maison Départementale de l'Autonomie / Secteur Pilotage et appui à l'organisation / Service Gestion Administrative et Financière / Pôle Offre et Accompagnement des Établissements et Services Médico-Sociaux
1 media
1er juin 1811
3 P 3308/1
3473 W 9
1816
2 E 4573
3473 W 4
1er janvier-31 mai 1949
2 E 30347
1 media
3 avril 1889
1920 W 586
30 août 1750-1751
2 E 4531
2 janvier-9 avril 1861
2 E 19976
11 avril-19 juillet 1875
2 E 20019
2057 W 125
1977
1164 W 328
1992-2003
3941 W 56
Conseil départemental / DGA des Solidarités / Sous-Direction Enfance Famille / Secteur Enfance Famille / Territoire enfance famille Drôme des Collines Royans-Vercors / Service ASE Bourg-de-Péage
3 R 169
6-11 juin 1842
2 U 358
267 medias
1921-1923
4 E 4929
3 R 206
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