Communes de Rimon et Savel, Saint-Benoit-en-Diois, Saint-Sauveur-en-Diois ; A.F.R. d'Espenel, de Vercheny ; A.S.A. Canal de la Plaine de Vercheny, des Digues de la Drôme à Vercheny, S.I.T.V, de Vercheny.
Date
1977
Cote
2104 W 238
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Contexte : 2104 W - Trésorie générale, service des collectivités...
- Perception de Saillans.
- Communes de Rimon et Savel, Saint-Benoit-en-Diois,...
Producteur :
Trésorie générale, service des collectivités et établissements publics locaux