Séances du : 5, 12, 19 janvier 1978 ; 9, 23 février 1978 ; 2, 9, 16, 21 mars 1978.
Date
1978
Cote
1111 W 1
-
Contexte : 1111 W - Préfecture, 1ère direction, 3eme bureau, service...
- Commission de suspension du permis de conduire.
- Séances du : 5, 12, 19 janvier 1978 ; 9, 23 février...
Producteur :
Préfecture - 1ère direction - 3e bureau - service des suspensions de permis de conduire.