1111 W 1-13
Autres Cotes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Particularité physique
Origine
Modalités d'entrées
Ce versement a été effectué le 18 janvier 1982 par la préfecture, 1ère direction, 3e bureau, service des suspensions de permis de conduire.
Mode de classement
Ce versement a été traité en 1993 par le chantier d'insertion des Archives de la Drôme.
Conditions d'accès
Tous les articles sont communicables à 60 ans.
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Conditions d'accès
Non communicable jusqu'en 2040.
Vérifier si les dossiers ne comprennent pas de procès-verbal de gendarmerie. Si tel est le cas, porter la communicabilité à 100 ans.
Délai60 ans
Première année communicable2040