Séances du : 2, 9, 16, 23 octobre 1980 ; 13, 20, 27 novembre 1980 ; 4, 11, 18 décembre 1980.
Date
1980
Cote
1111 W 13
-
Contexte : 1111 W - Préfecture, 1ère direction, 3eme bureau, service...
- Commission de suspension du permis de conduire.
- Séances du : 2, 9, 16, 23 octobre 1980 ; 13, 20, 27...
Producteur :
Préfecture - 1ère direction - 3e bureau - service des suspensions de permis de conduire.