1979
Cote
1109 W 2
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Contexte : 1109 W - Préfecture, 1ère direction, 3eme bureau, service...
- Commission de suspension du permis de conduire.
- Comptes rendus des séances avec décisions du préfet.
- 1979
Producteur :
Préfecture - 1ère direction - 3e bureau - service des suspensions de permis de conduire.