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1109 W - Préfecture, 1ère direction, 3eme bureau, service des suspensions de permis de conduire.

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Date

1978-1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme14 rue de la manutention, 26000 Valence.

Origine

Préfecture - 1ère direction - 3e bureau - service des suspensions de permis de conduire.

Modalités d'entrées

Ce versement a été effectué le 17 juin 1982 par la préfecture, 1ère direction, 3e bureau, service des suspensions de permis de conduire.

Mode de classement

Ce versement a été traité par le chantier d'insertion des Archives de la Drôme en juillet 1997

Conditions d'accès

Tous les articles sont communicables

Cote/Cotes extrêmes

1109 W 1-3

Date

1978-1980

Cote/Cotes extrêmes

1109 W 1-3

Date

1978-1980

1979

Cote/Cotes extrêmes

1109 W 2

Caractéristiques physiques

Document d'archives