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Loi de 1906 sur le repos hebdomadaire. - Suppression pour deux dimanches du mois de décembre, autorisation des maires de Montélimar, Romans et Valence : extraits du registre des arrêtés du maire (1906-1907). Protestations : articles de presse, correspondance (1907-1908).

10 M 19

1906-1908

Montélimar., Romans.

Création d'une section spéciale de placement agricole. - Demande de contribution annuelle aux syndicats agricoles.

10 M 44

1919

Conditions d'emploi et recensement des besoins.

10 M 64

1917-1918

Personnel, rémunération. - Inspecteur du travail : états nominatifs (1933-1935). Service de la main-d'œuvre, personnel auxiliaire : états des sommes à payer, correspondance (1933-1935).

10 M 13

1933-1935

Activités. - Abus d'agences de placement, surveillance : circulaire (1893). Réglementation des bureaux et décisions judiciaires suite à infractions, demande de renseignements : télégrammes, état, correspondance (1895-1896). Placement des ouvriers, employés et domestiques, enquêtes de 1891 et 1898 : circulaire, questionnaires, télégramme, correspondance (1891-1899). Placement des femmes ou filles à l'étranger, enquête : circulaire, télégramme, questionnaires (1904). Efficacité du registre d'offres et de demandes d'emplois tenu dans chaque commune, enquête : questionnaires (classement par commune, 1912).

10 M 32

1891-1912

25 juin 1925-24 janvier 1927

10 M 40

1925-1927

Mise en culture des terres incultes et main d'œuvre agricole. - Mesures à prendre, enquête auprès des maires et instruction : circulaires, instructions, avis (affichette), télégrammes, arrêté, rapport, modèles de questionnaires, listes, état, notes, correspondance (1914-1916). Réunion des présidents des comices et syndicats agricoles : convocation, recueil des actes administratifs, notes, projet de vœux et vœux émis, télégramme, correspondance (1916). Recensement des terres incultes et mesures à prendre : loi, circulaire, recueil des actes administratifs, modèle de tableau, listes, modèle de questionnaire, notes, rapports, correspondance (1916-1917).

10 M 52

1914-1917

Réauville - Valence.

10 M 11

1894-1920

Prévisions.

10 M 63

1917-1918

1895-1897. - Beausemblant, conflits entre ouvriers terrassiers français et italiens sur chantier pour chemin d'intérêt commun, avril 1895 (1895). Montélimar, ouvriers maçons, mai 1895 (1895) ; ouvriers menuisiers-ébénistes, juin 1895 (1895). Menglon, ouvriers de la mine contre ouvriers terrassiers italiens employés par M. Serratrice, juin 1895 (1895). Bourg-lès-Valence, ouvriers de la cartoucherie, juin 1895 (1895). Valence et Bourg-lès-Valence, ouvriers menuisiers-scieurs des établissements Bellon-Pral, Genin, Riffard, Gerin, Blanc, juin 1895 (1895). Valence, ouvriers tailleurs de pierre, marbriers et polisseurs, juin 1895 (1895). Nyons, ouvriers terrassiers des chantiers de construction du chemin de fer ligne Pierrelatte-Nyons, juillet 1895 (1895). Romans, coupeurs en chaussures de la maison Ronin, juillet 1895 (1895). Bourg-de Péage, ouvriers chapeliers de la maison Boit, janvier 1896 (1896). Valence, ouvrières plieuses de la fabrique de pâtes alimentaires Gilibert et Tézier, janvier 1896 (1896). Romans, ouvriers mouleurs de la fonderie Veuve Caslani, juin-juillet 1896 (1896). Saint-Jean-en-Royans, ouvrières tisseuses en soie de l'usine Terrasse, septembre-octobre 1896 (1896). Bourg-de-Péage, incidents contre ouvriers italiens des chantiers de construction du tramway Chabeuil-Bourg-de-Péage, mars 1897 (1897). Romans, ouvriers du bâtiment, avril 1897 (1897). Romans et Bourg-de-Péage, ouvriers galochers, avril 1897 (1897). Romans, ouvriers monteurs de galoches de la maison Chancrin, mai 1897 (1897).

10 M 107

1895-1897

Beausemblant (chemin d'intéret commun), Montélimar, Menglon (mine), Bourg-lès-Valence (cartoucherie), Nyons (chemin de fer), Romans-sur-Isère (fabriques), Bourg-depPéage (Maison Boit, chapelier), Valence (Gilibert et Tézier, fabrique de pâtes alimentaires), Saint-Jean-en-Royans (usine Terrasse, tissage de soie), Bourg-de-Péage (tramway)

1902-1904. - Romans et Bourg-de-Péage, ouvriers galochers, avril 1902 (1902). Montélimar, débardeurs des quais du Rhône, septembre 1902 (1902). Romans, ouvriers en chaussures de plusieurs établissements, 4 novembre-1er décembre 1902 (1902) ; ouvrières piqueuses de la fabrique de chaussures Juven, 4-20 décembre 1902 (1902-1903). Bourg-de-Péage, ouvrières de l'usine de cartonnage Bret, janvier 1903 (1903) ; ouvrières et ouvriers cordiers des établissements Vincent, Roux et Eymond, Jullien, mai 1903 (1903). Saint-Uze, ouvriers faïenciers de la poterie Revol Père et Fils, mai 1903 (1903). Bourg-de-Péage, ouvriers de la filature Rozeron, juin 1903 (1903). Romans, ouvriers et ouvrières de la fabrique de chaussures Figuet et Cie, juin 1903 (1903) ; ouvrières des moulinages de soie, juillet 1903 (1903). Dieulefit et Souspierre, ouvriers tisseurs et filateurs de la maison Rodet, août 1903 (1903). Montélimar, ouvriers de la tannerie Bouy, septembre 1903 (1903). Romans, ouvriers des fabriques de chaussures Fenestrier, novembre 1903 (1903) ; ouvriers des fabriques de chaussures Sylvestre, décembre 1903 (1903-1904). Romans, ouvriers tanneurs et vachers de la tannerie Chabert Frères, février 1904 (1904). Valence, ouvriers cordiers des ateliers de M. Signovert et de M. Charignon, avril 1904 (1904). Romans, ouvriers galochers de la maison Miège, juin 1904 (1904). Mollans, La Penne, Pierrelongue, ouvriers terrassiers et carriers employés pour la construction de la ligne de chemin de fer d'Orange à Buis, par M. Richard, entrepreneur, juillet-août 1904 (1904). Valence et Bourg-lès-Valence, ouvriers maçons et aide-maçons, août-septembre 1904 (1904). Valence, ouvrières et ouvriers vermiceliers de la maison Gilibert et Tézier et de la maison Blanc, fabricants de pâtes alimentaires, novembre 1904 (1904).

10 M 109

1902-1904

Romans-sur-Isère (fabriques de chaussures), Bourg-de-Péage (fabriques de chaussures), Montélimar, Romans-sur-Isère ( Juven, fabriques de chaussures), Bourg-de-Péage (Cartonnage Bret), Bourg-de-Péage (Etablissement Vincent), Bourg-de-Péage (Etablissement Roux et Eymond), Bourg-de-Péage (Etablissement Jullien), Saint-Uze (poterie Revol et Fils), Bourg-de-Péage ( Rozeron, filature), Romans-sur-Isère (Figuet et Compagnie, fabrique de chaussures), Romans-sur-Isère ( filatures), Dieulefit ( Maison Rodet, poterie), Poët-Laval (Maison Rodet, filature), Montélimar (Bouy, tannerie), Romans-sur-Isère (Fenestrier, fabrique de chaussures), Romans-sur-Isère (Sylvestre, fabrique de chaussures), Romans-sur-Isère (Chabert Frères, tannerie), Valence (atelier Signovert), Valence (atelier Charignon), Romans-sur-Isère (Maison Miège, fabrique de chaussures), Mollans-sur-Ouvèze (Richard, entrepreneur), Penne-sur-Ouvèze (La) (Richard, entrepreneur), Pierrelongue (Richard, entrepreneur), Valence ( Gilibert et Tézier, fabricant de pâtes), Valence (Maison Blanc, fabricant de pâtes)

Travailleurs coloniaux et étrangers. - Conditions de logement, enquête.

10 M 49

1917

Comités de patronage. - Constitution et activités, instructions et demande de rapports : état, brochure, correspondance (1894-1902). Commission d'administration des comités, proposition et nomination des membres : extrait des délibérations du Conseil général, extrait du rapport du préfet, arrêté préfectoral, liste, correspondance (1895-1896).

10 M 4

1894-1902

Maintien de l'ordre pendant les grèves. - Organisation et emploi des troupes : correspondance, tableaux (1902-1903). Grèves de 1903, mise en vigueur du plan de protection en cas de grèves : correspondance (1903). Grève des électriciens, mesures à prévoir : rapport [1912].

10 M 97

1902-1912

Déclaration des accidents. - Réglementation et instructions : décrets , correspondance (1885, 1896-1899, 1902). Déclaration par les compagnies de chemin de fer, instructions : correspondance (1896, 1898).

10 M 82

1885-1902

Main d'œuvre étrangère. - Surveillance, instruction : correspondance (1916). Délivrance d'alcool par les débitants de boissons aux ouvriers étrangers occupés dans les usines de guerre, interdiction : arrêté (1917).

10 M 50

1916-1917

Listes des chômeurs (classement par commune).

10 M 42

1931-1934

16 novembre 1916- 8 mars 1919

10 M 35

1916-1919

Métiers du bâtiment. - Chambre syndicale des ouvriers tuiliers et aide-tuiliers de Romans et de la région (1901). Chambres syndicales des entrepreneurs de travaux publics et de bâtiment, (1903-1910, s.d.). Syndicat mutuel corporatif des ouvriers en bâtiment (dissout et remplacé par la Chambre syndicale des ouvriers en bâtiment puis syndicat unitaire du bâtiment et parties similaires, 1924) (1897-1927, s.d.). Chambre syndicale des ouvriers menuisiers et charpentiers (1893-1903, s.d.). Chambre syndicale des ouvriers maçons, tailleurs de pierre et manoeuvres-maçons (dissoute et remplacée par la Chambre syndicale des ouvriers maçons, tailleurs de pierre et aides-maçons) (1891-1903, s.d.). Syndicat des plombiers-zingueurs et similaires (1910-1926, s.d.). Chambre syndicale des ouvriers plâtriers et peintres (1894). Syndicats des ouvriers boisseliers (1882-1903). Chambre syndicale des ouvriers scieurs à main et à la mécanique (1881).

10 M 139

1881-1927, s.d.

Romans, Bourg-de-Péage

Association ouvrière Guigon Père, Fils et Cie, à Nyons. - Demande de renseignements sur l'association et inspection suite à une demande de participation au crédit ouvert au profit des associations ouvrières : actes notariés (acte de société et acte modificatif, accord ou convention), acte de prêt par l'État, décret et décision, correspondance.

10 M 121

1848-1851

Nyons (Association ouvrière Guigon Père, Fils et Compagnie)