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1

Loi de 1906 sur le repos hebdomadaire. - Suppression pour deux dimanches du mois de décembre, autorisation des maires de Montélimar, Romans et Valence : extraits du registre des arrêtés du maire (1906-1907). Protestations : articles de presse, correspondance (1907-1908).

Date

1906-1908

Cote

10 M 19

2

Création d'une section spéciale de placement agricole. - Demande de contribution annuelle aux syndicats agricoles.

Date

1919

Cote

10 M 44

3

Conditions d'emploi et recensement des besoins.

Date

1917-1918

Cote

10 M 64

4

Personnel, rémunération. - Inspecteur du travail : états nominatifs (1933-1935). Service de la main-d'œuvre, personnel auxiliaire : états des sommes à payer, correspondance (1933-1935).

Date

1933-1935

Cote

10 M 13

5

Activités. - Abus d'agences de placement, surveillance : circulaire (1893). Réglementation des bureaux et décisions judiciaires suite à infractions, demande de renseignements : télégrammes, état, correspondance (1895-1896). Placement des ouvriers, employés et domestiques, enquêtes de 1891 et 1898 : circulaire, questionnaires, télégramme, correspondance (1891-1899). Placement des femmes ou filles à l'étranger, enquête : circulaire, télégramme, questionnaires (1904). Efficacité du registre d'offres et de demandes d'emplois tenu dans chaque commune, enquête : questionnaires (classement par commune, 1912).

Date

1891-1912

Cote

10 M 32

6

25 juin 1925-24 janvier 1927

Date

1925-1927

Cote

10 M 40

7

Mise en culture des terres incultes et main d'œuvre agricole. - Mesures à prendre, enquête auprès des maires et instruction : circulaires, instructions, avis (affichette), télégrammes, arrêté, rapport, modèles de questionnaires, listes, état, notes, correspondance (1914-1916). Réunion des présidents des comices et syndicats agricoles : convocation, recueil des actes administratifs, notes, projet de vœux et vœux émis, télégramme, correspondance (1916). Recensement des terres incultes et mesures à prendre : loi, circulaire, recueil des actes administratifs, modèle de tableau, listes, modèle de questionnaire, notes, rapports, correspondance (1916-1917).

Date

1914-1917

Cote

10 M 52

8

Réauville - Valence.

Date

1894-1920

Cote

10 M 11

9

Prévisions.

Date

1917-1918

Cote

10 M 63

10

1895-1897. - Beausemblant, conflits entre ouvriers terrassiers français et italiens sur chantier pour chemin d'intérêt commun, avril 1895 (1895). Montélimar, ouvriers maçons, mai 1895 (1895) ; ouvriers menuisiers-ébénistes, juin 1895 (1895). Menglon, ouvriers de la mine contre ouvriers terrassiers italiens employés par M. Serratrice, juin 1895 (1895). Bourg-lès-Valence, ouvriers de la cartoucherie, juin 1895 (1895). Valence et Bourg-lès-Valence, ouvriers menuisiers-scieurs des établissements Bellon-Pral, Genin, Riffard, Gerin, Blanc, juin 1895 (1895). Valence, ouvriers tailleurs de pierre, marbriers et polisseurs, juin 1895 (1895). Nyons, ouvriers terrassiers des chantiers de construction du chemin de fer ligne Pierrelatte-Nyons, juillet 1895 (1895). Romans, coupeurs en chaussures de la maison Ronin, juillet 1895 (1895). Bourg-de Péage, ouvriers chapeliers de la maison Boit, janvier 1896 (1896). Valence, ouvrières plieuses de la fabrique de pâtes alimentaires Gilibert et Tézier, janvier 1896 (1896). Romans, ouvriers mouleurs de la fonderie Veuve Caslani, juin-juillet 1896 (1896). Saint-Jean-en-Royans, ouvrières tisseuses en soie de l'usine Terrasse, septembre-octobre 1896 (1896). Bourg-de-Péage, incidents contre ouvriers italiens des chantiers de construction du tramway Chabeuil-Bourg-de-Péage, mars 1897 (1897). Romans, ouvriers du bâtiment, avril 1897 (1897). Romans et Bourg-de-Péage, ouvriers galochers, avril 1897 (1897). Romans, ouvriers monteurs de galoches de la maison Chancrin, mai 1897 (1897).

Date

1895-1897

Cote

10 M 107

11

1902-1904. - Romans et Bourg-de-Péage, ouvriers galochers, avril 1902 (1902). Montélimar, débardeurs des quais du Rhône, septembre 1902 (1902). Romans, ouvriers en chaussures de plusieurs établissements, 4 novembre-1er décembre 1902 (1902) ; ouvrières piqueuses de la fabrique de chaussures Juven, 4-20 décembre 1902 (1902-1903). Bourg-de-Péage, ouvrières de l'usine de cartonnage Bret, janvier 1903 (1903) ; ouvrières et ouvriers cordiers des établissements Vincent, Roux et Eymond, Jullien, mai 1903 (1903). Saint-Uze, ouvriers faïenciers de la poterie Revol Père et Fils, mai 1903 (1903). Bourg-de-Péage, ouvriers de la filature Rozeron, juin 1903 (1903). Romans, ouvriers et ouvrières de la fabrique de chaussures Figuet et Cie, juin 1903 (1903) ; ouvrières des moulinages de soie, juillet 1903 (1903). Dieulefit et Souspierre, ouvriers tisseurs et filateurs de la maison Rodet, août 1903 (1903). Montélimar, ouvriers de la tannerie Bouy, septembre 1903 (1903). Romans, ouvriers des fabriques de chaussures Fenestrier, novembre 1903 (1903) ; ouvriers des fabriques de chaussures Sylvestre, décembre 1903 (1903-1904). Romans, ouvriers tanneurs et vachers de la tannerie Chabert Frères, février 1904 (1904). Valence, ouvriers cordiers des ateliers de M. Signovert et de M. Charignon, avril 1904 (1904). Romans, ouvriers galochers de la maison Miège, juin 1904 (1904). Mollans, La Penne, Pierrelongue, ouvriers terrassiers et carriers employés pour la construction de la ligne de chemin de fer d'Orange à Buis, par M. Richard, entrepreneur, juillet-août 1904 (1904). Valence et Bourg-lès-Valence, ouvriers maçons et aide-maçons, août-septembre 1904 (1904). Valence, ouvrières et ouvriers vermiceliers de la maison Gilibert et Tézier et de la maison Blanc, fabricants de pâtes alimentaires, novembre 1904 (1904).

Date

1902-1904

Cote

10 M 109

12

Travailleurs coloniaux et étrangers. - Conditions de logement, enquête.

Date

1917

Cote

10 M 49

13

Comités de patronage. - Constitution et activités, instructions et demande de rapports : état, brochure, correspondance (1894-1902). Commission d'administration des comités, proposition et nomination des membres : extrait des délibérations du Conseil général, extrait du rapport du préfet, arrêté préfectoral, liste, correspondance (1895-1896).

Date

1894-1902

Cote

10 M 4

14

Maintien de l'ordre pendant les grèves. - Organisation et emploi des troupes : correspondance, tableaux (1902-1903). Grèves de 1903, mise en vigueur du plan de protection en cas de grèves : correspondance (1903). Grève des électriciens, mesures à prévoir : rapport [1912].

Date

1902-1912

Cote

10 M 97

15

Déclaration des accidents. - Réglementation et instructions : décrets , correspondance (1885, 1896-1899, 1902). Déclaration par les compagnies de chemin de fer, instructions : correspondance (1896, 1898).

Date

1885-1902

Cote

10 M 82

16

Main d'œuvre étrangère. - Surveillance, instruction : correspondance (1916). Délivrance d'alcool par les débitants de boissons aux ouvriers étrangers occupés dans les usines de guerre, interdiction : arrêté (1917).

Date

1916-1917

Cote

10 M 50

17

Listes des chômeurs (classement par commune).

Date

1931-1934

Cote

10 M 42

18

16 novembre 1916- 8 mars 1919

Date

1916-1919

Cote

10 M 35

19

Métiers du bâtiment. - Chambre syndicale des ouvriers tuiliers et aide-tuiliers de Romans et de la région (1901). Chambres syndicales des entrepreneurs de travaux publics et de bâtiment, (1903-1910, s.d.). Syndicat mutuel corporatif des ouvriers en bâtiment (dissout et remplacé par la Chambre syndicale des ouvriers en bâtiment puis syndicat unitaire du bâtiment et parties similaires, 1924) (1897-1927, s.d.). Chambre syndicale des ouvriers menuisiers et charpentiers (1893-1903, s.d.). Chambre syndicale des ouvriers maçons, tailleurs de pierre et manoeuvres-maçons (dissoute et remplacée par la Chambre syndicale des ouvriers maçons, tailleurs de pierre et aides-maçons) (1891-1903, s.d.). Syndicat des plombiers-zingueurs et similaires (1910-1926, s.d.). Chambre syndicale des ouvriers plâtriers et peintres (1894). Syndicats des ouvriers boisseliers (1882-1903). Chambre syndicale des ouvriers scieurs à main et à la mécanique (1881).

Date

1881-1927, s.d.

Cote

10 M 139

20

Association ouvrière Guigon Père, Fils et Cie, à Nyons. - Demande de renseignements sur l'association et inspection suite à une demande de participation au crédit ouvert au profit des associations ouvrières : actes notariés (acte de société et acte modificatif, accord ou convention), acte de prêt par l'État, décret et décision, correspondance.

Date

1848-1851

Cote

10 M 121