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  1. Résultat n°1

    20 décembre 1999

    Date

    1999

    Cote

    2948 W 280

    • Contexte : 2948 W - Conseil général, direction des ressources...

    • Instances paritaires.
    • Comité technique paritaire (C.T.P.) de la fonction...
    • Réunions.
    • Année 1999
    • 20 décembre 1999
  2. Résultat n°2

    3025 W - Préfecture, direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la circulation routière

    Cote

    3025 W

    • Contexte : Cadre de classement des Archives départementales de...

    • Archives contemporaines (après 1940)
    • Intérieur, réglementation
    • Circulation routière
    • 3025 W - Préfecture, direction de la réglementation...