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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Dossier des régularisations et dispositions transitoires pour les arrondissements de Valence, Die et Nyons (1/06 au 31/10/1973) ; bilan des régularisations au 31 janvier 1974.

    Date

    1973-1974

    Cote

    821 W 5

    • Contexte : 821 W - Drôme (France). Préfecture, 1ère direction,...

    • Travail clandestin.
    • Dossier des régularisations et dispositions transitoires...

    Producteur :

    Préfecture - 1ère direction - 4e bureau - service des Étrangers.

  2. Résultat n°2

    Dossier concernant des mesures de refoulement (arrêtés préfectoraux) et d'assignation (arrêtés ministériels) prises à l'encontre de Français de souche Nord-Africain (FSNA) et de Français musulmans d'Algérie (FMA) (1961-1963) ; dossier concernant l'affaire des ressortissants Tunisiens se trouvant à Valence et ayant fait l'objet de mesures de refoulement en 1972 (1972-1973).

    Date

    1961-1973

    Cote

    821 W 6

    • Contexte : 821 W - Drôme (France). Préfecture, 1ère direction,...

    • Travail clandestin.
    • Dossier concernant des mesures de refoulement (arrêtés...

    Producteur :

    Préfecture - 1ère direction - 4e bureau - service des Étrangers.

  3. Résultat n°3

    SOTRAMAT ET Cie, Crest

    Date

    1998-2003

    Cote

    3407 W 44

    • Contexte : 3407 W - DIRECCTE Rhône-Alpes/Unité territoriale de...

    • Dossiers des entreprises.
    • SOTRAMAT ET Cie, Crest

    Producteur :

    DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail