Dossier des régularisations et dispositions transitoires pour les arrondissements de Valence, Die et Nyons (1/06 au 31/10/1973) ; bilan des régularisations au 31 janvier 1974.

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821 W - Drôme (France). Préfecture, 1ère direction, 4e bureau, service des étrangers

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821 W - Drôme (France). Préfecture, 1ère direction, 4e bureau, service des étrangers.

Cote/Cotes extrêmes

821 W 1-11

Date

1955-1977

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme14 rue de la manutention, 26000 Valence.

Particularité physique

Papier

Origine

Préfecture - 1ère direction - 4e bureau - service des Étrangers.

Modalités d'entrées

Ces articles ont été versés en 1978 par la préfecture, 1ère direction, 4ème bureau, service des Étrangers.

Mode de classement

Ce versement anciennement coté 78/24 a été traité par le chantier d'insertion des Archives de la Drôme en janvier 2000. Ces documents ont été identifiés et décrits à la boîte.

Conditions d'accès

Archives publiques

L'ensemble des documents est communicable selon les articles entre immédiatement et 2035

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés collectivités

Drôme (France). Préfecture

Travail clandestin.

Cote/Cotes extrêmes

821 W 5-6

Date

1961-1974

Mots clés matières

travail clandestin