travail clandestin

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Dossier des régularisations et dispositions transitoires pour les arrondissements de Valence, Die et Nyons (1/06 au 31/10/1973) ; bilan des régularisations au 31 janvier 1974.

Date

1973-1974

Cote

821 W 5

2

Dossier concernant des mesures de refoulement (arrêtés préfectoraux) et d'assignation (arrêtés ministériels) prises à l'encontre de Français de souche Nord-Africain (FSNA) et de Français musulmans d'Algérie (FMA) (1961-1963) ; dossier concernant l'affaire des ressortissants Tunisiens se trouvant à Valence et ayant fait l'objet de mesures de refoulement en 1972 (1972-1973).

Date

1961-1973

Cote

821 W 6

3

SOTRAMAT ET Cie, Crest

Date

1998-2003

Cote

3407 W 44

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Dossier des régularisations et dispositions transitoires pour les arrondissements de Valence, Die et Nyons (1/06 au 31/10/1973) ; bilan des régularisations au 31 janvier 1974.

Date

Cote

Date

Cote

SOTRAMAT ET Cie, Crest

Date

Cote