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Résultats de la recherche

  • 1

    Infractions liées à l'entrée au séjour et au travail des étrangers en France.

    Date

    1982-2008

    Cote

    3588 W 492

    • Contexte : 3588 W - Direction départementale des renseignements...

    • Communautés étrangères.
    • Infractions liées à l'entrée au séjour et au travail...
  • 2

    1991

    Cote

    1760 W 35

    • Contexte : 1760 W - Préfecture, Direction de l'administration...

    • Étrangers.
    • Certificats d'hébergement.
    • 1991

    Producteur :

    Préfecture-Direction de l'administration générale et de la réglementation. Bureau de l'État civil, de la Nationalité et des Étrangers.

  • 3

    Procédures judiciaires et procès-verbaux de gendarmerie et de police pour séjour irrégulier ou autres.

    Date

    1988-1989

    Cote

    1760 W 29

    • Contexte : 1760 W - Préfecture, Direction de l'administration...

    • Étrangers.
    • Procédures judiciaires et procès-verbaux de gendarmerie...

    Producteur :

    Préfecture-Direction de l'administration générale et de la réglementation. Bureau de l'État civil, de la Nationalité et des Étrangers.

  • 4

    1987-1990

    Cote

    1760 W 34

    • Contexte : 1760 W - Préfecture, Direction de l'administration...

    • Étrangers.
    • Certificats d'hébergement.
    • 1987-1990

    Producteur :

    Préfecture-Direction de l'administration générale et de la réglementation. Bureau de l'État civil, de la Nationalité et des Étrangers.