Infractions liées à l'entrée au séjour et au travail des étrangers en France.

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3588 W - Direction départementale des renseignements généraux

Déplier tous les niveaux

3588 W - Direction départementale des renseignements généraux

Cote/Cotes extrêmes

3588 W 1-475

Date

1945-2018

Communautés étrangères.

Cote/Cotes extrêmes

3588 W 476-492

Date

1961-2009

Conditions d'accès

communicable sur autorisation

Mots clés matières

immigration

Infractions liées à l'entrée au séjour et au travail des étrangers en France.

Cote/Cotes extrêmes

3588 W 492

Date

1982-2008

Présentation du contenu

Lutte contre le travail clandestin : notes, presse. Immigration irrégulière, entrées clandestines sur le territoire : notes, presse, statistiques, synthèses. Basques espagnols, arrêtés d'expulsions : notes.

Conditions d'accès

communicable sur autorisation

Mots clés matières

séjour des étrangers

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