Fichier ASCII des parties d'évaluation (1er janvier 2004), documentation initiale révisée par le SIAF sur les parties d'évaluation (31 décembre 2015).
Date
2004-2015
Cote
3344 W 6
-
Contexte : 3344 W - Matrice cadastrale numérique 2004
- Matrice cadastrale des communes du département de la...
- Fichier ASCII des parties d'évaluation (1er janvier...
Producteur :
Direction générale des patrimoines, Service interministériel des Archives de France