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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Régimes d'imposition des débits de boissons, pas de commerce, épicerie, café, restaurant, papeterie, bimbeloterie. classé par ordre alphabétique des communes de A à V.
Cote
4195W 2
 Date
1953-1963
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4195 W - France. Direction interrégionale des douanes...

  • Régimes d'imposition des débits de boissons, pas de...
2

Etats de déclarations de "commencer et cesser" faites par les débitants et marchands de gros de boissons, les brasseurs, bouilleurs, distillateurs, les fabricants de cartes à jouer et les entrepreneurs de voitures publiques.
Cote
35 W 3
 Date
1930-1936
 Lieu
Saint-Vallier (Drôme, France)
 Type de document -

  • Contexte : 35 W - Contributions directes, contrôle de Saint-Vallier-sur-Rhône

  • Contributions indirectes.
  • Etats de déclarations de "commencer et cesser" faites...
3

Arrêtés préfectoraux concernant les dérogations sur les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons.
Cote
4195W 5
 Date
1979-1993
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4195 W - France. Direction interrégionale des douanes...

  • Arrêtés préfectoraux concernant les dérogations sur...
4

Arrêtés préfectoraux sur la fermeture de débits de boissons.
Cote
4195W 4
 Date
1970-1992
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4195 W - France. Direction interrégionale des douanes...

  • Arrêtés préfectoraux sur la fermeture de débits de...