Etats de déclarations de "commencer et cesser" faites par les débitants et marchands de gros de boissons, les brasseurs, bouilleurs, distillateurs, les fabricants de cartes à jouer et les entrepreneurs de voitures publiques.

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35 W - Contributions directes, contrôle de Saint-Vallier-sur-Rhône

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35 W - Contributions directes, contrôle de Saint-Vallier-sur-Rhône

Autres Cotes

35 W 1-5

Date

1913-1936

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme14 rue de la manutention, 26000 Valence

Particularité physique

Papier

Origine

Contributions directes - Contrôle de Saint-Vallier

Modalités d'entrées

Ces articles ont été versés en juillet 1945 par le service des Contributions directes - Contrôle de Saint-Vallier

Mode de classement

Ce versement a été traité en décembre 1991 par Martine Mollaret et a été reconstitué à partir des liasses Z 6089 à Z 6093. Ces documents, identifiés et décrits à la boîte, seront à dispatcher en série moderne.

Conditions d'accès

Archives publiques

L'ensemble des documents est communicable

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux

Saint-Vallier (Drôme, France)

Contributions indirectes.

Cote/Cotes extrêmes

35 W 2-3

Date

1913-1936

Mots clés matières

contributions indirectes