Régimes d'imposition des débits de boissons, pas de commerce, épicerie, café, restaurant, papeterie, bimbeloterie. classé par ordre alphabétique des communes de A à V.
Date
1953-1963
Cote
4195W 2
-
Contexte : 4195 W - France. Direction interrégionale des douanes...
- Régimes d'imposition des débits de boissons, pas de...
Producteur :
France. Direction interrégionale des douanes et droits indirects / Direction régionale des douanes (Lyon) / Division de Valence (Drôme) / Bureau de Valence (Portes-lès-Valence, Drôme)