Régimes d'imposition des débits de boissons, pas de commerce, épicerie, café, restaurant, papeterie, bimbeloterie. classé par ordre alphabétique des communes de A à V.

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4195 W - France. Direction interrégionale des douanes et droits indirects, Direction régionale des douanes (Lyon), Division de Valence (Drôme), Bureau de Valence (Portes-lès-Valence, Drôme)

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4195 W - France. Direction interrégionale des douanes et droits indirects, Direction régionale des douanes (Lyon), Division de Valence (Drôme), Bureau de Valence (Portes-lès-Valence, Drôme)

Cote/Cotes extrêmes

4195 W 1-5

Date

1942-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

0,1 ml

5 article(s)

Origine

France. Direction interrégionale des douanes et droits indirects / Direction régionale des douanes (Lyon) / Division de Valence (Drôme) / Bureau de Valence (Portes-lès-Valence, Drôme)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 12/08/2024

Présentation du contenu

Contributions indirectes. - Déclaration annuelles et régime d'imposition des débits de boissons, pas de commerce, épicerie, café, restaurant, papeterie, bimbeloterie (1942-1963), arrêtés préfectoraux sur les fermetures et horaires des débits de boissons (1970-1993)

Mots clés matières

contributions indirectes