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  1. Résultat n°1

    Affaire 1994-S.C. 166. - Hill Philippe (Dieulefit), agences immobilières.

    Date

    1994

    Cote

    4181 W 121

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1994-S.C. 166. - Hill Philippe (Dieulefit),...
  2. Résultat n°2

    Prime régionale à l'emploi. - Attribution et suivi des paiements.

    Date

    1983-1987

    Cote

    4181 W 312

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Aides de l'État.
    • Prime régionale à l'emploi. - Attribution et suivi...
  3. Résultat n°3

    Affaire 1974-S.C. 135. - Jonac Pierre (Saint-Paul-Trois-Châteaux), commerce de détail de viandes et produits à base de viande.

    Date

    1974

    Cote

    4181 W 72

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1974-S.C. 135. - Jonac Pierre (Saint-Paul-Trois-Châteaux),...
  4. Résultat n°4

    Affaire 1999-S.C. 150. - Betton Roland (La Roche-de-Glun), culture fruitière.

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 205

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 150. - Betton Roland (La Roche-de-Glun),...
  5. Résultat n°5

    Affaire 1998-S.C. 212. - Bourdarel Michel, Paly Christian, Piallat Jean-Louis, Sabatier René (Suze-la-Rousse), vinification, production, stockage, conditionnement de raisins, mouts, vins.

    Date

    1998

    Cote

    4181 W 134

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1998-S.C. 212. - Bourdarel Michel, Paly Christian,...
  6. Résultat n°6

    Affaire 1999-S.C. 178. - Fertelle Jean-Paul (Valence), commerce de détail d'équipements du foyer.

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 233

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 178. - Fertelle Jean-Paul (Valence),...
  7. Résultat n°7

    Séance du 16/10/2006. - Troc de lîle (Pierrelatte), Daimler-Chrysler (Valence), Carrelia-Batimat (Châteauneuf-du-Rhône), Leclerc (Montélimar).

    Date

    2006

    Cote

    4181 W 26

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • CDEC (Commission Départementale d'Equipement Commercial).
    • Séance du 16/10/2006. - Troc de lîle (Pierrelatte),...
  8. Résultat n°8

    Affaire 1994-S.C. 145. - Rosset Marie-Claire (Saint-Thomas-en-Royans), hôtel avec restaurant.

    Date

    1994

    Cote

    4181 W 103

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1994-S.C. 145. - Rosset Marie-Claire (Saint-Thomas-en-Royans),...
  9. Résultat n°9

    Prime d'installation aux entreprises artisanales. - Attribution et suivi des paiements.

    Date

    1976-1982

    Cote

    4181 W 310

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Aides de l'État.
    • Prime d'installation aux entreprises artisanales. -...
  10. Résultat n°10

    Affaire 1999-S.C. 128. - Béranger Françoise (Jaillans), commerce de gros de fruits et légumes.

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 183

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 128. - Béranger Françoise (Jaillans),...
  11. Résultat n°11

    Séance du 28/01/1991. - Supermarché Norma (Montélimar).

    Date

    1991

    Cote

    4181 W 1

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • CDUC (Commission Départementale d'Urbanisme Commercial).
    • Séance du 28/01/1991. - Supermarché Norma (Montélimar).
  12. Résultat n°12

    Affaire 1999-S.C. 207. - Alazard Claudius (Noves), fabrication d'emballages en bois.

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 260

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 207. - Alazard Claudius (Noves),...
  13. Résultat n°13

    Affaire 1999-S.C. 33. - Le Baron Michel (Nyons), supermarché.

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 141

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 33. - Le Baron Michel (Nyons), supermarché.
  14. Résultat n°14

    Affaire 1994-S.C. 152. - Dupeyron Guy (Pierrelatte), commerce de gros de fruits et légumes.

    Date

    1994

    Cote

    4181 W 109

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1994-S.C. 152. - Dupeyron Guy (Pierrelatte),...
  15. Résultat n°15

    Affaire 1999-S.C. 201. - Laplace Pierre (Crest), commerce de détail d'habillement.

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 254

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 201. - Laplace Pierre (Crest), commerce...
  16. Résultat n°16

    Affaire 1999-S.C. 127. - Boulay Chantal (Mollans-sur-Ouvèze), boulangerie.

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 182

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 127. - Boulay Chantal (Mollans-sur-Ouvèze),...
  17. Résultat n°17

    Affaire 1999-S.C. 52. - Chalas Gilles (Saint-Paul-lès-Romans), organisation associative NCA au profit d'une cause d'intérêt général ou d'un objectif particulier.

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 158

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 52. - Chalas Gilles (Saint-Paul-lès-Romans),...
  18. Résultat n°18

    Séance du 07/03/2000. - Leclerc (Bourg-lès-Valence).

    Date

    2000

    Cote

    4181 W 15

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • CDEC (Commission Départementale d'Equipement Commercial).
    • Séance du 07/03/2000. - Leclerc (Bourg-lès-Valence).
  19. Résultat n°19

    Affaire 1999-S.C. 179. - Guitton Bernard (Saint-Paul-lès-Romans), hypermarché.

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 234

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 179. - Guitton Bernard (Saint-Paul-lès-Romans),...
  20. Résultat n°20

    Affaire 1994-S.C. 022. - Mouton Georges (Saint-Jean-le-Centenier), commerce de gros de fruits et légumes.

    Date

    1994

    Cote

    4181 W 94

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1994-S.C. 022. - Mouton Georges (Saint-Jean-le-Centenier),...