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  1. Résultat n°1

    Affaire 1994-S.C. 166. - Hill Philippe (Dieulefit), agences immobilières.

    Date

    1994

    Cote

    4181 W 121

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1994-S.C. 166. - Hill Philippe (Dieulefit),...
  2. Résultat n°2

    Prime régionale à l'emploi. - Attribution et suivi des paiements.

    Date

    1983-1987

    Cote

    4181 W 312

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Aides de l'État.
    • Prime régionale à l'emploi. - Attribution et suivi...
  3. Résultat n°3

    Affaire 1974-S.C. 135. - Jonac Pierre (Saint-Paul-Trois-Châteaux), commerce de détail de viandes et produits à base de viande.

    Date

    1974

    Cote

    4181 W 72

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1974-S.C. 135. - Jonac Pierre (Saint-Paul-Trois-Châteaux),...
  4. Résultat n°4

    Affaire 1999-S.C. 150. - Betton Roland (La Roche-de-Glun), culture fruitière.

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 205

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 150. - Betton Roland (La Roche-de-Glun),...
  5. Résultat n°5

    Affaire 1998-S.C. 212. - Bourdarel Michel, Paly Christian, Piallat Jean-Louis, Sabatier René (Suze-la-Rousse), vinification, production, stockage, conditionnement de raisins, mouts, vins.

    Date

    1998

    Cote

    4181 W 134

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1998-S.C. 212. - Bourdarel Michel, Paly Christian,...
  6. Résultat n°6

    Affaire 1999-S.C. 178. - Fertelle Jean-Paul (Valence), commerce de détail d'équipements du foyer.

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 233

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 178. - Fertelle Jean-Paul (Valence),...
  7. Résultat n°7

    Séance du 16/10/2006. - Troc de lîle (Pierrelatte), Daimler-Chrysler (Valence), Carrelia-Batimat (Châteauneuf-du-Rhône), Leclerc (Montélimar).

    Date

    2006

    Cote

    4181 W 26

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • CDEC (Commission Départementale d'Equipement Commercial).
    • Séance du 16/10/2006. - Troc de lîle (Pierrelatte),...
  8. Résultat n°8

    Affaire 1994-S.C. 145. - Rosset Marie-Claire (Saint-Thomas-en-Royans), hôtel avec restaurant.

    Date

    1994

    Cote

    4181 W 103

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1994-S.C. 145. - Rosset Marie-Claire (Saint-Thomas-en-Royans),...
  9. Résultat n°9

    Prime d'installation aux entreprises artisanales. - Attribution et suivi des paiements.

    Date

    1976-1982

    Cote

    4181 W 310

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Aides de l'État.
    • Prime d'installation aux entreprises artisanales. -...
  10. Résultat n°10

    Affaire 1999-S.C. 128. - Béranger Françoise (Jaillans), commerce de gros de fruits et légumes.

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 183

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 128. - Béranger Françoise (Jaillans),...
  11. Résultat n°11

    Séance du 28/01/1991. - Supermarché Norma (Montélimar).

    Date

    1991

    Cote

    4181 W 1

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • CDUC (Commission Départementale d'Urbanisme Commercial).
    • Séance du 28/01/1991. - Supermarché Norma (Montélimar).
  12. Résultat n°12

    Affaire 1999-S.C. 207. - Alazard Claudius (Noves), fabrication d'emballages en bois.

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 260

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 207. - Alazard Claudius (Noves),...
  13. Résultat n°13

    Affaire 1999-S.C. 33. - Le Baron Michel (Nyons), supermarché.

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 141

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 33. - Le Baron Michel (Nyons), supermarché.
  14. Résultat n°14

    Affaire 1994-S.C. 152. - Dupeyron Guy (Pierrelatte), commerce de gros de fruits et légumes.

    Date

    1994

    Cote

    4181 W 109

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1994-S.C. 152. - Dupeyron Guy (Pierrelatte),...
  15. Résultat n°15

    Affaire 1999-S.C. 201. - Laplace Pierre (Crest), commerce de détail d'habillement.

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 254

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 201. - Laplace Pierre (Crest), commerce...
  16. Résultat n°16

    Affaire 1999-S.C. 127. - Boulay Chantal (Mollans-sur-Ouvèze), boulangerie.

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 182

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 127. - Boulay Chantal (Mollans-sur-Ouvèze),...
  17. Résultat n°17

    Affaire 1999-S.C. 52. - Chalas Gilles (Saint-Paul-lès-Romans), organisation associative NCA au profit d'une cause d'intérêt général ou d'un objectif particulier.

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 158

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 52. - Chalas Gilles (Saint-Paul-lès-Romans),...
  18. Résultat n°18

    Séance du 07/03/2000. - Leclerc (Bourg-lès-Valence).

    Date

    2000

    Cote

    4181 W 15

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • CDEC (Commission Départementale d'Equipement Commercial).
    • Séance du 07/03/2000. - Leclerc (Bourg-lès-Valence).
  19. Résultat n°19

    Affaire 1999-S.C. 179. - Guitton Bernard (Saint-Paul-lès-Romans), hypermarché.

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 234

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 179. - Guitton Bernard (Saint-Paul-lès-Romans),...
  20. Résultat n°20

    Affaire 1994-S.C. 022. - Mouton Georges (Saint-Jean-le-Centenier), commerce de gros de fruits et légumes.

    Date

    1994

    Cote

    4181 W 94

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1994-S.C. 022. - Mouton Georges (Saint-Jean-le-Centenier),...
  21. Résultat n°21

    Affaire 2000-S.C. 001. - Electrification rurale SDED, plusieurs entreprises d'électricité (Drôme et Ardèche), travaux d'installation électrique.

    Date

    2000

    Cote

    4181 W 266

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 2000-S.C. 001. - Electrification rurale SDED,...
  22. Résultat n°22

    Affaire 1999-S.C. 190. - Ville Jean-Pierre (Bourg-de-Péage), commerce de détail d'habillement.

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 243

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 190. - Ville Jean-Pierre (Bourg-de-Péage),...
  23. Résultat n°23

    Dossier n°DDPP26-2016-00668. - Enquête sur plainte : garantie sur véhicule occasion, LMC du pas de Lauzin (Aouste-sur-Sye).

    Date

    2016

    Cote

    4181 W 333

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers d'enquêtes sur plainte, dans le cadre du programme...
    • Dossier n°DDPP26-2016-00668. - Enquête sur plainte...
  24. Résultat n°24

    Affaire 1999-S.C. 40. - Laisis Jean-Claude (Montélimar), hypermarché.

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 147

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 40. - Laisis Jean-Claude (Montélimar),...
  25. Résultat n°25

    Affaire 1996-S.C. 57. - Dufaud Gilles (Beaumont-lès-Valence), exploitation d'un fonds industriel et commercial de biscuiterie et confiserie.

    Date

    1996

    Cote

    4181 W 129

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1996-S.C. 57. - Dufaud Gilles (Beaumont-lès-Valence),...
  26. Résultat n°26

    Affaire 2007-S.C. 008. - Midol Michel (Le Cannet), supermarché.

    Date

    2007

    Cote

    4181 W 292

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 2007-S.C. 008. - Midol Michel (Le Cannet),...
  27. Résultat n°27

    Dossier n°DDPP26-2016-00547. - Enquête sur plainte : litige suite achat véhicule d'occasion tromperie sur état du véhicule, monsieur SK autos 26 (Romans-sur-Isère).

    Date

    2016

    Cote

    4181 W 329

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers d'enquêtes sur plainte, dans le cadre du programme...
    • Dossier n°DDPP26-2016-00547. - Enquête sur plainte...
  28. Résultat n°28

    Affaire 1994-S.C. 151. - Vincent François (Valence), commerce de détail d'appareils électroménagers et de radio télévision.

    Date

    1994

    Cote

    4181 W 108

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1994-S.C. 151. - Vincent François (Valence),...
  29. Résultat n°29

    Affaire 2000-S.C. 060. - Pimort Gilles (Caissargues), commerce de détail d'horlogerie et de bijouterie.

    Date

    2000

    Cote

    4181 W 270

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 2000-S.C. 060. - Pimort Gilles (Caissargues),...
  30. Résultat n°30

    Affaire 1999-S.C. 163. - Bourega Halim (Goux-les-Usiers), commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés.

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 218

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 163. - Bourega Halim (Goux-les-Usiers),...
  31. Résultat n°31

    Affaire 1999-S.C. 195. - Decarvalho Denise (Bourg-de-Péage), commerce de détail en magasin (cheminées).

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 248

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 195. - Decarvalho Denise (Bourg-de-Péage),...
  32. Résultat n°32

    Affaire 1999-S.C. 141. - Chassagnac Robert (Le Soler), commerce de gros de fruits et légumes.

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 196

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 141. - Chassagnac Robert (Le Soler),...
  33. Résultat n°33

    Affaire 1999-S.C. 200. - Perouse de Montclos Paul-Marie (Romans-sur-Isère), commerce de détail de textiles.

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 253

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 200. - Perouse de Montclos Paul-Marie...
  34. Résultat n°34

    Affaire 1999-S.C. 191. - Mebraki Farid (Romans-sur-Isère), construction de bâtiments divers (vérandas et fenêtres PVC).

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 244

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 191. - Mebraki Farid (Romans-sur-Isère),...
  35. Résultat n°35

    Dossier n°DDPP26-2016-00162. - Suivi d'avertissement : EURL Concept Auto Ecole (Montélimar).

    Date

    2016

    Cote

    4181 W 317

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers d'enquêtes sur plainte, dans le cadre du programme...
    • Dossier n°DDPP26-2016-00162. - Suivi d'avertissement...
  36. Résultat n°36

    Dossier n°DDPP26-2016-00191. - Programme départemental : enquête Balai 2016 PEC.

    Date

    2016

    Cote

    4181 W 318

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers d'enquêtes sur plainte, dans le cadre du programme...
    • Dossier n°DDPP26-2016-00191. - Programme départemental...
  37. Résultat n°37

    Affaire 1999-S.C. 158. - Melki Bernard (Mirmande), hôtels avec restaurant. 551A

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 213

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 158. - Melki Bernard (Mirmande),...
  38. Résultat n°38

    Affaire 2007-S.C. 027. - Petitcollin Xavier (Pierrelatte), hypermarché.

    Date

    2007

    Cote

    4181 W 306

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 2007-S.C. 027. - Petitcollin Xavier (Pierrelatte),...
  39. Résultat n°39

    Affaire 2001-S.C. 008. - Caillaux Patrick (Chaville), service de télécommunications intégrés et NCA.

    Date

    2001

    Cote

    4181 W 271

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 2001-S.C. 008. - Caillaux Patrick (Chaville),...
  40. Résultat n°40

    Affaire 1999-S.C. 180. - Cros Thierry (Montélimar), hypermarché.

    Date

    1999

    Cote

    4181 W 235

    • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Dossiers de contentieux.
    • Affaire 1999-S.C. 180. - Cros Thierry (Montélimar),...