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350 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Affaire 1994-S.C. 166. - Hill Philippe (Dieulefit), agences immobilières.
Cote
4181 W 121
 Date
1994
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

  • Dossiers de contentieux.
  • Affaire 1994-S.C. 166. - Hill Philippe (Dieulefit),...
Résultat n°2

Prime régionale à l'emploi. - Attribution et suivi des paiements.
Cote
4181 W 312
 Date
1983-1987
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

  • Aides de l'État.
  • Prime régionale à l'emploi. - Attribution et suivi...
Résultat n°3

Affaire 1974-S.C. 135. - Jonac Pierre (Saint-Paul-Trois-Châteaux), commerce de détail de viandes et produits à base de viande.
Cote
4181 W 72
 Date
1974
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

  • Dossiers de contentieux.
  • Affaire 1974-S.C. 135. - Jonac Pierre (Saint-Paul-Trois-Châteaux),...
Résultat n°4

Affaire 1999-S.C. 150. - Betton Roland (La Roche-de-Glun), culture fruitière.
Cote
4181 W 205
 Date
1999
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

  • Dossiers de contentieux.
  • Affaire 1999-S.C. 150. - Betton Roland (La Roche-de-Glun),...
Résultat n°5

Affaire 1998-S.C. 212. - Bourdarel Michel, Paly Christian, Piallat Jean-Louis, Sabatier René (Suze-la-Rousse), vinification, production, stockage, conditionnement de raisins, mouts, vins.
Cote
4181 W 134
 Date
1998
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

  • Dossiers de contentieux.
  • Affaire 1998-S.C. 212. - Bourdarel Michel, Paly Christian,...
Résultat n°6

Affaire 1999-S.C. 178. - Fertelle Jean-Paul (Valence), commerce de détail d'équipements du foyer.
Cote
4181 W 233
 Date
1999
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

  • Dossiers de contentieux.
  • Affaire 1999-S.C. 178. - Fertelle Jean-Paul (Valence),...
Résultat n°7

Séance du 16/10/2006. - Troc de lîle (Pierrelatte), Daimler-Chrysler (Valence), Carrelia-Batimat (Châteauneuf-du-Rhône), Leclerc (Montélimar).
Cote
4181 W 26
 Date
2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

  • CDEC (Commission Départementale d'Equipement Commercial).
  • Séance du 16/10/2006. - Troc de lîle (Pierrelatte),...
Résultat n°8

Affaire 1994-S.C. 145. - Rosset Marie-Claire (Saint-Thomas-en-Royans), hôtel avec restaurant.
Cote
4181 W 103
 Date
1994
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

  • Dossiers de contentieux.
  • Affaire 1994-S.C. 145. - Rosset Marie-Claire (Saint-Thomas-en-Royans),...
Résultat n°9

Prime d'installation aux entreprises artisanales. - Attribution et suivi des paiements.
Cote
4181 W 310
 Date
1976-1982
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

  • Aides de l'État.
  • Prime d'installation aux entreprises artisanales. -...
Résultat n°10

Affaire 1999-S.C. 128. - Béranger Françoise (Jaillans), commerce de gros de fruits et légumes.
Cote
4181 W 183
 Date
1999
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

  • Dossiers de contentieux.
  • Affaire 1999-S.C. 128. - Béranger Françoise (Jaillans),...
Résultat n°11

Séance du 28/01/1991. - Supermarché Norma (Montélimar).
Cote
4181 W 1
 Date
1991
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

  • CDUC (Commission Départementale d'Urbanisme Commercial).
  • Séance du 28/01/1991. - Supermarché Norma (Montélimar).
Résultat n°12

Affaire 1999-S.C. 207. - Alazard Claudius (Noves), fabrication d'emballages en bois.
Cote
4181 W 260
 Date
1999
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

  • Dossiers de contentieux.
  • Affaire 1999-S.C. 207. - Alazard Claudius (Noves),...
Résultat n°13

Affaire 1999-S.C. 33. - Le Baron Michel (Nyons), supermarché.
Cote
4181 W 141
 Date
1999
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

  • Dossiers de contentieux.
  • Affaire 1999-S.C. 33. - Le Baron Michel (Nyons), supermarché.
Résultat n°14

Affaire 1994-S.C. 152. - Dupeyron Guy (Pierrelatte), commerce de gros de fruits et légumes.
Cote
4181 W 109
 Date
1994
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

  • Dossiers de contentieux.
  • Affaire 1994-S.C. 152. - Dupeyron Guy (Pierrelatte),...
Résultat n°15

Affaire 1999-S.C. 201. - Laplace Pierre (Crest), commerce de détail d'habillement.
Cote
4181 W 254
 Date
1999
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

  • Dossiers de contentieux.
  • Affaire 1999-S.C. 201. - Laplace Pierre (Crest), commerce...
Résultat n°16

Affaire 1999-S.C. 127. - Boulay Chantal (Mollans-sur-Ouvèze), boulangerie.
Cote
4181 W 182
 Date
1999
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

  • Dossiers de contentieux.
  • Affaire 1999-S.C. 127. - Boulay Chantal (Mollans-sur-Ouvèze),...
Résultat n°17

Affaire 1999-S.C. 52. - Chalas Gilles (Saint-Paul-lès-Romans), organisation associative NCA au profit d'une cause d'intérêt général ou d'un objectif particulier.
Cote
4181 W 158
 Date
1999
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

  • Dossiers de contentieux.
  • Affaire 1999-S.C. 52. - Chalas Gilles (Saint-Paul-lès-Romans),...
Résultat n°18

Séance du 07/03/2000. - Leclerc (Bourg-lès-Valence).
Cote
4181 W 15
 Date
2000
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

  • CDEC (Commission Départementale d'Equipement Commercial).
  • Séance du 07/03/2000. - Leclerc (Bourg-lès-Valence).
Résultat n°19

Affaire 1999-S.C. 179. - Guitton Bernard (Saint-Paul-lès-Romans), hypermarché.
Cote
4181 W 234
 Date
1999
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

  • Dossiers de contentieux.
  • Affaire 1999-S.C. 179. - Guitton Bernard (Saint-Paul-lès-Romans),...
Résultat n°20

Affaire 1994-S.C. 022. - Mouton Georges (Saint-Jean-le-Centenier), commerce de gros de fruits et légumes.
Cote
4181 W 94
 Date
1994
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4181W - Drôme. Direction départementale de la protection...

  • Dossiers de contentieux.
  • Affaire 1994-S.C. 022. - Mouton Georges (Saint-Jean-le-Centenier),...