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350 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Affaire 1994-S.C. 166. - Hill Philippe (Dieulefit), agences immobilières.

Date

1994

Cote

4181 W 121

Résultat n°2

Prime régionale à l'emploi. - Attribution et suivi des paiements.

Date

1983-1987

Cote

4181 W 312

Résultat n°3

Affaire 1974-S.C. 135. - Jonac Pierre (Saint-Paul-Trois-Châteaux), commerce de détail de viandes et produits à base de viande.

Date

1974

Cote

4181 W 72

Résultat n°4

Affaire 1999-S.C. 150. - Betton Roland (La Roche-de-Glun), culture fruitière.

Date

1999

Cote

4181 W 205

Résultat n°5

Affaire 1998-S.C. 212. - Bourdarel Michel, Paly Christian, Piallat Jean-Louis, Sabatier René (Suze-la-Rousse), vinification, production, stockage, conditionnement de raisins, mouts, vins.

Date

1998

Cote

4181 W 134

Résultat n°6

Affaire 1999-S.C. 178. - Fertelle Jean-Paul (Valence), commerce de détail d'équipements du foyer.

Date

1999

Cote

4181 W 233

Résultat n°7

Séance du 16/10/2006. - Troc de lîle (Pierrelatte), Daimler-Chrysler (Valence), Carrelia-Batimat (Châteauneuf-du-Rhône), Leclerc (Montélimar).

Date

2006

Cote

4181 W 26

Résultat n°8

Affaire 1994-S.C. 145. - Rosset Marie-Claire (Saint-Thomas-en-Royans), hôtel avec restaurant.

Date

1994

Cote

4181 W 103

Résultat n°9

Prime d'installation aux entreprises artisanales. - Attribution et suivi des paiements.

Date

1976-1982

Cote

4181 W 310

Résultat n°10

Affaire 1999-S.C. 128. - Béranger Françoise (Jaillans), commerce de gros de fruits et légumes.

Date

1999

Cote

4181 W 183

Résultat n°11

Séance du 28/01/1991. - Supermarché Norma (Montélimar).

Date

1991

Cote

4181 W 1

Résultat n°12

Affaire 1999-S.C. 207. - Alazard Claudius (Noves), fabrication d'emballages en bois.

Date

1999

Cote

4181 W 260

Résultat n°13

Affaire 1999-S.C. 33. - Le Baron Michel (Nyons), supermarché.

Date

1999

Cote

4181 W 141

Résultat n°14

Affaire 1994-S.C. 152. - Dupeyron Guy (Pierrelatte), commerce de gros de fruits et légumes.

Date

1994

Cote

4181 W 109

Résultat n°15

Affaire 1999-S.C. 201. - Laplace Pierre (Crest), commerce de détail d'habillement.

Date

1999

Cote

4181 W 254

Résultat n°16

Affaire 1999-S.C. 127. - Boulay Chantal (Mollans-sur-Ouvèze), boulangerie.

Date

1999

Cote

4181 W 182

Résultat n°17

Affaire 1999-S.C. 52. - Chalas Gilles (Saint-Paul-lès-Romans), organisation associative NCA au profit d'une cause d'intérêt général ou d'un objectif particulier.

Date

1999

Cote

4181 W 158

Résultat n°18

Séance du 07/03/2000. - Leclerc (Bourg-lès-Valence).

Date

2000

Cote

4181 W 15

Résultat n°19

Affaire 1999-S.C. 179. - Guitton Bernard (Saint-Paul-lès-Romans), hypermarché.

Date

1999

Cote

4181 W 234

Résultat n°20

Affaire 1994-S.C. 022. - Mouton Georges (Saint-Jean-le-Centenier), commerce de gros de fruits et légumes.

Date

1994

Cote

4181 W 94