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  1. Résultat n°1

    Dossiers d'officiers ministériels.

    Date

    1899-1951

    Cote

    292 W 4

    • Contexte : 292 W - Tribunal de grande Instance de Valence

    • À intégrer en série ''U''.
    • Dossiers d'officiers ministériels.

    Producteur :

    Tribunal de grande Instance de Valence.