Table des numéros communaux de propriétaires.
Date
1984
Cote
3473 W 6
-
Contexte : 3473 W - Cadastre, microfiches cadastrales (1979-2003)
- Année 1984.
- Barcelonne
- Table des numéros communaux de propriétaires.
1984
3473 W 6
1 media
26 février 1893
1920 W 132
1 media
XVIe-XVIIIe s.
2 H 373
1981
3473 W 3
2012-2012
3472 W 1
Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)
1 media
1976
2058 W 10231, 2058 W 1086 (Ancienne cote)
1 media
12 janvier 1883
1920 W 150
1982
3473 W 4
juillet-septembre 1929
2 E 32123
151 medias
1685-1691
5 Mi 1/R27
1984
3473 W 6
1979
3473 W 1
1er juillet-14 octobre 1905
2 E 30025
fin XIXe siècle
15 Fi 114
Jeanne de Flandreysy.
1985
3473 W 7
1984
3473 W 6
1 media
1er février 1877
1920 W 598
1937
4 E 6331
1958
4 E 10169
46 medias
27 juin-25 septembre 1627
2 E 15535
1983
3473 W 5
71 J 111
1 media
s.d.
30 Fi 362/190
1959
4 E 10173
2009-2009
3821 W 289
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
1er septembre-31 décembre 1838
2 E 9373
1983
3473 W 5
5 novembre-31 décembre 1902
2 E 23432
2010-2010
3821 W 486
Syndicat départemental des Énergies de la Drôme
1979
3473 W 1
16-19 juin 1817
2 U 206
1 media
1282-1701
2 H 137
16 mars-13 juin 1891
2 E 27519
1984
3473 W 6
1984
3473 W 6
2010-2015
4002 W 26
Drôme. Conseil départemental / DGA des Solidarités / Direction des territoires d'Action Médico Sociale / Secteur Grand Valentinois / Service Valentinois 1 / Centre médico-social de Pagnol (Valence)
1973-1975
71 J 168
1982
3473 W 4
1989-1997
196 J 8
A partir de 1975, le service des Archives départementales est entré en contact avec les syndics de faillite du département afin de collecter des fonds d'archives de deux ordres :
- des fonds d'entreprises liquidées,
- des fonds de syndics de faillites, objet du présent répertoire.
Ces fonds se composent de dossiers sur les entreprises liquidées, constitués par les syndics dans le cadre de leur activité. Ils comportent aussi bien des pièces produites ou reçues par le syndic pour mener à bien la procédure de liquidation que des pièces d'archives, le plus souvent parcellaires, émanant des entreprises liquidées.
Un contrat de dépôt permanent avec les trois syndics officiant dans le département (Maîtres Bernard, Champion et Madonna) a été rédigé.
Étude Madonna : au départ, Maître Roland Madonna, installé à Valence, était expert auprès des tribunaux. Il est devenu administrateur judiciaire vers 1962, tout en poursuivant occasionnellement son activité d'expertise[1]. Maîtres Alain et François Madonna lui ont succédé. Le premier, établi au 7, rue Général Farre, avait signé un contrat de dépôt auprès des Archives départementales le 15 janvier 1976. La société civile de moyens (S.C.M.) Alain et François Madonna, administrateurs judiciaires, est aujourd'hui installée 350, avenue Victor Hugo à Valence.
Étude Bernard : Un contrat de dépôt a été signé entre Maître Jean-Noël Bernard, syndic installé 20, rue du Docteur Eynard à Bourg-de-Péage et les Archives départementales le 8 juin 1979.
Étude Champion : Un contrat de dépôt a été signé entre Maître Pierre Champion, administrateur syndic installé 13, place Ernest Gailly à Romans et les Archives départementales le 1er juin 1979[2].
[1] Les documents relatifs à cette activité ont été versés par Me Madonna sous la cote 276 J (fonds restant à classer).
[2] 2181 W 10, contrats de dépôt signés entre les Archives départementales et les syndics de faillite.
1983
3473 W 5