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  • 1

    Années 2012 à 2016.

    Date

    2012-2016

    Cote

    3995 W 1

    • Contexte : 3995 W - Préfecture, bureau du Cabinet, bureau de la...

    • Élections consulaires des juges du Tribunal de Commerce...
    • Années 2012 à 2016.

    Producteur :

    Préfecture / Bureau du Cabinet / Bureau de la représentation de l'État / Pôle Interventions, élections et vie politique

  • 2

    Années 2017 à 2021.

    Date

    2017-2021

    Cote

    3995 W 2

    • Contexte : 3995 W - Préfecture, bureau du Cabinet, bureau de la...

    • Élections consulaires des juges du Tribunal de Commerce...
    • Années 2017 à 2021.

    Producteur :

    Préfecture / Bureau du Cabinet / Bureau de la représentation de l'État / Pôle Interventions, élections et vie politique