3995 W 1-2
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 17/11/2022
Présentation du contenu
Élections consulaires des juges du Tribunal de Commerce de Romans-sur-Isère (Années 2012 à 2021) : Textes principaux et circulaires d'organisation du Ministère de la Justice ; Listes des électeurs et procès-verbaux de la Commission d'Établissement des Listes Électorales ; Déclarations individuelles de candidature; Arrêtés préfectoraux portant convocation des électeurs ; Arrêtés préfectoraux portant composition des membres de la Commission d'Organisation des Élections ; Matériels de vote (bulletins de vote, enveloppes de scrutin, enveloppes de correspondance) ; Procès-verbaux de recensement général des opérations de vote et listes d'émargement
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2022
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2022
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Pour l'année 2015 : dossier du recours contentieux de M. LEC.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2022
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