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37 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

6 dossiers du 5 février 2002.
Cote
3012 W 25
 Date
2002
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3012 W - Tribunal d'instance de Romans

  • Tribunal de police, procédures ayant fait l'objet d'un...
  • Années 1998-2003.
  • 6 dossiers du 5 février 2002.
2

20 novembre 1979
Cote
3012 W 2
 Date
1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3012 W - Tribunal d'instance de Romans

  • Tribunal de police, procédures ayant fait l'objet d'un...
  • Années 1979-1989.
  • 20 novembre 1979
3

7 dossiers du 5 février 2002.
Cote
3012 W 24
 Date
2002
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3012 W - Tribunal d'instance de Romans

  • Tribunal de police, procédures ayant fait l'objet d'un...
  • Années 1998-2003.
  • 7 dossiers du 5 février 2002.
4

11 dossiers du 17 avril 2001.
Cote
3012 W 20
 Date
2001
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3012 W - Tribunal d'instance de Romans

  • Tribunal de police, procédures ayant fait l'objet d'un...
  • Années 1998-2003.
  • 11 dossiers du 17 avril 2001.
5

12 dossiers du 4 décembre 2001.
Cote
3012 W 23
 Date
2001
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3012 W - Tribunal d'instance de Romans

  • Tribunal de police, procédures ayant fait l'objet d'un...
  • Années 1998-2003.
  • 12 dossiers du 4 décembre 2001.
6

16 dossiers du 1er juin 1999.
Cote
3012 W 10
 Date
1999
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3012 W - Tribunal d'instance de Romans

  • Tribunal de police, procédures ayant fait l'objet d'un...
  • Années 1998-2003.
  • 16 dossiers du 1er juin 1999.
7

9 dossiers du 4 juin 2002.
Cote
3012 W 29
 Date
2002
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3012 W - Tribunal d'instance de Romans

  • Tribunal de police, procédures ayant fait l'objet d'un...
  • Années 1998-2003.
  • 9 dossiers du 4 juin 2002.
8

11 dossiers du 7 novembre 2000.
Cote
3012 W 16
 Date
2000
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3012 W - Tribunal d'instance de Romans

  • Tribunal de police, procédures ayant fait l'objet d'un...
  • Années 1998-2003.
  • 11 dossiers du 7 novembre 2000.
9

12 dossiers du 6 janvier 1998.
Cote
3012 W 5
 Date
1998
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3012 W - Tribunal d'instance de Romans

  • Tribunal de police, procédures ayant fait l'objet d'un...
  • Années 1998-2003.
  • 12 dossiers du 6 janvier 1998.
10

7 dossiers du 6 février 2001.
Cote
3012 W 18
 Date
2001
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3012 W - Tribunal d'instance de Romans

  • Tribunal de police, procédures ayant fait l'objet d'un...
  • Années 1998-2003.
  • 7 dossiers du 6 février 2001.
11

10 dossiers du 4 juin 2002.
Cote
3012 W 28
 Date
2002
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3012 W - Tribunal d'instance de Romans

  • Tribunal de police, procédures ayant fait l'objet d'un...
  • Années 1998-2003.
  • 10 dossiers du 4 juin 2002.
12

12 dossiers du 8 septembre 1998.
Cote
3012 W 7
 Date
1998
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3012 W - Tribunal d'instance de Romans

  • Tribunal de police, procédures ayant fait l'objet d'un...
  • Années 1998-2003.
  • 12 dossiers du 8 septembre 1998.
13

12 dossiers du 1er décembre 1998.
Cote
3012 W 8
 Date
1998
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3012 W - Tribunal d'instance de Romans

  • Tribunal de police, procédures ayant fait l'objet d'un...
  • Années 1998-2003.
  • 12 dossiers du 1er décembre 1998.
14

10 dossiers du 7 novembre 2000.
Cote
3012 W 15
 Date
2000
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3012 W - Tribunal d'instance de Romans

  • Tribunal de police, procédures ayant fait l'objet d'un...
  • Années 1998-2003.
  • 10 dossiers du 7 novembre 2000.
15

11 dossiers du 4 février 2003.
Cote
3012 W 31
 Date
2003
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3012 W - Tribunal d'instance de Romans

  • Tribunal de police, procédures ayant fait l'objet d'un...
  • Années 1998-2003.
  • 11 dossiers du 4 février 2003.
16

10 dossiers du 5 juin 2001.
Cote
3012 W 21
 Date
2001
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3012 W - Tribunal d'instance de Romans

  • Tribunal de police, procédures ayant fait l'objet d'un...
  • Années 1998-2003.
  • 10 dossiers du 5 juin 2001.
17

7 dossiers du 6 février 2001.
Cote
3012 W 19
 Date
2001
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3012 W - Tribunal d'instance de Romans

  • Tribunal de police, procédures ayant fait l'objet d'un...
  • Années 1998-2003.
  • 7 dossiers du 6 février 2001.
18

13 dossiers du 8 septembre 1998.
Cote
3012 W 6
 Date
1998
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3012 W - Tribunal d'instance de Romans

  • Tribunal de police, procédures ayant fait l'objet d'un...
  • Années 1998-2003.
  • 13 dossiers du 8 septembre 1998.
19

9 dossiers du 2 avril 2002.
Cote
3012 W 26
 Date
2002
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3012 W - Tribunal d'instance de Romans

  • Tribunal de police, procédures ayant fait l'objet d'un...
  • Années 1998-2003.
  • 9 dossiers du 2 avril 2002.
20

13 dossiers du 2 octobre 2001.
Cote
3012 W 22
 Date
2001
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3012 W - Tribunal d'instance de Romans

  • Tribunal de police, procédures ayant fait l'objet d'un...
  • Années 1998-2003.
  • 13 dossiers du 2 octobre 2001.