3012 W - Tribunal d'instance de Romans

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3012 W 1-37

Date

1979-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Description physique

37 boîtes, 3.7 mètres linéaires

Origine

Service versant : Tribunal d'instance de Romans
Service producteur : Tribunal d'instance de Romans

Modalités d'entrées

Versement entré en septembre 2010

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

3012 W 1-37

Date

1979-2003

Présentation du contenu

Dossiers d'audiences.

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Cote/Cotes extrêmes

3012 W 4-37

Date

1998-2003

Présentation du contenu

Tri sélectif : 60 dossiers par an..

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

12 dossiers du 1er décembre 1998.

Cote/Cotes extrêmes

3012 W 8

Date

1998

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement