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Chemins vicinaux, Saint-Restitut à Verclause.

5 K 233

1866-1901

ROMANS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 15 : empiétement sur le chemin, SAINT-RESTITUT - - Fontaines. Usurpation d'une fontaine publique, SAINT-RESTITUT - - Routes et chemins. Chemin vicinal : conduite d'eau supprimée, SAINT-RESTITUT - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : empiétement sur chemin, SAINT-RESTITUT - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : dégradations par transports de matériaux, SAINT-RESTITUT - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : construction du chemin, SAINT-RESTITUT - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : établissement d'une conduite de fontaine, SAINT-RESTITUT - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : construction du chemin, SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : amélioration du chemin, SAINT-SORLIN - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 11 : travaux exécutés sur chemin, SAINT-THOMAS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 11 : passage du chemin dans une propriété, SAINT-VALLIER - - Routes et chemins. Chemin vicinal : construction du chemin de l'école de filles, SAINT-VALLIER - - Routes et chemins. Chemin vicinal : vente d'un terrain, SALLES - - Routes et chemins. Chemin vicinal : revendication de propriété, SAUZET - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrain au chemin, SAVASSE - - Routes et chemins. Chemin vicinal : construction d'une digue sur le Rhône à Derbières, SAVASSE - - Routes et chemins. Chemin vicinal : revendication de propriété du chemin, SERVES - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : exploitation de carrières, TAIN - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : usurpation du sol, TAULIGNAN - - Routes et chemins. Chemin vicinal : exhaussement de la voie, TERSANNE - - Routes et chemins. Chemin vicinal : exhaussement du chemin, TRESCHENU - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrain au chemin, TRESCHENU - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 20 : construction du chemin, TRESCHENU - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : rectification du chemin, VALAURIE - - Routes et chemins. Chemin vicinal : rectification du chemin. Terrain cédé, VALDRÔME - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : rectification du chemin, VALENCE - - Routes et chemins. Chemin vicinal : incorporation de terrain au chemin, VALENCE - - Routes et chemins. Chemin vicinal : usurpation de terrain, VALENCE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 82 : revendication de propriété d'un terrain, VALOUSE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : construction du chemin, Derbières (digue de), Rhône (digue sur le), Valence

Lesches à Loriol.

5 K 190

1869-1914

LESCHES - - Église. Construction du clocher, LIVRON - - Abattoir. Construction, LIVRON - - Casernes. Casernement des troupes : réquisition de propriété, LIVRON - - Dons et legs. Donation de CHEVALLIER, Comte de Sinard, LIVRON - - Eaux. Adduction d'eau : travaux, fournitures, entretien, LIVRON - - Ponts. Construction, LIVRON - - Propriétés. Contestation de propriété, LIVRON - - Routes et chemins. Exhaussement de chemin : propriétés endommagées, LORIOL - - Fontaines. Revendication de droit de propriété, LORIOL - - Fontaines. Travaux d'établissement, LORIOL - - Routes et chemins. Chemin vicinal : travaux, LORIOL - - Testaments. Testament LERMY

Valence.

5 K 213

1894-1911

VALENCE - - Abattoir. Saisie de viande jugée impropre à la consommation, VALENCE - - Abattoir. Construction d'abattoirs : travaux, VALENCE - - Affaires communales. Adjudication de travaux d'entretien, VALENCE - - Affaires communales. Non exécution d'un contrat, VALENCE - - Affaires communales. Inexécution d'un engagement de la commune, VALENCE - - Affichage. Apposition d'affiches sur une façade d'immeuble, VALENCE - - Assistance médicale gratuite. Mesures administratives et médicales envers une fille, VALENCE - - Biens communaux. Engagement par la ville de céder un terrain au demandeur, VALENCE - - Canaux. Inondations causées par un canal : dommages à une propriété, VALENCE - - Eaux. Travaux d'amélioration du service des eaux de Valence, VALENCE - - Eaux. Système de distribution d'eau : étude, VALENCE - - Écoles primaires. Construction d'un lavoir à l'école : préjudice à une propriété, VALENCE - - Écoles primaires. Travaux de construction d'une école primaire de garçons, VALENCE - - Écoles primaires. Construction d'une école de garçons et gymnase central, VALENCE - - Égouts. Établissement d'égout : dommages causés à un immeuble, VALENCE - - Fontaines. Travaux de canalisation de fontaines : dommages à une propriété, VALENCE - - Gaz. Fourniture de gaz et d'électricité à la commune et aux particuliers, VALENCE - - Hôtel de Ville. Construction de la mairie : travaux de peinture, VALENCE - - Jardin public. Établissement de jardin public : préjudice à une propriété, VALENCE - - Procès. Commune/demandeur : demande d'honoraires de Me BRUN. CHEYNET contre TARDIEU : litige sur la vente d'un porc, VALENCE - - Propriétés. Déversement des eaux d'une propriété dans le Parc Jouvet, VALENCE - - Taxes. Octroi sur les huiles et essences minérales, VALENCE - - Voirie urbaine. Nivellement de chaussée modifiée, VALENCE - - Voirie urbaine. Promesse de vente de parcelles : pour élargissement de rue, Valence (service des eaux)

Escoulin au Grand-Serre.

5 K 188

1868-1922

CHEYLARD (LE) - - Indigents. Rente annuelle et perpétuelle aux pauvres de la commune, ESPELUCHE - - Biens communaux. Droit d'appui sur un mur communal, ESTABLET - - Comptabilité communale. Créances EYMERIC et ANDEOL : demande en paiement, ÉTOILE - - Éclairage public. Travaux d'installation, ÉTOILE - - Monument commémoratif. Fêtes de l'inauguration, ÉTOILE - - Monument commémoratif. Maquette, ÉTOILE - - Voirie urbaine. Construction d'escaliers et balcons, ÉTOILE - - Voirie urbaine. Empiétement (installation d'un auvent), EURRE - - Routes et chemins. Chemin vicinal : élargissement, acquisition de terrains, EYMEUX - - Dons et legs. Legs GONTARD en faveur de la commune, FAY - - Routes et chemins. Chemin : contestation de propriété, FÉLINES - - Routes et chemins. Chemin : rectification, FIANCEY - - Écoles primaires. Maison d'école : projet de préaux couverts, FIANCEY - - Écoles primaires. Pompe des écoles : mauvais fonctionnement, FIANCEY - - Église. Projet de restauration, FIANCEY - - Église. Travaux de réfection et d'achèvement, FIANCEY - - Presbytère. Projet d'un presbytère, FRANCILLON - - Ponts. Établissement d'un pont sur le Roubion, FRANCILLON - - Puits. Revendication des droits de propriété, GEYSSANS - - Comptabilité communale. Gestion occulte, GRAND-SERRE (LE) - - Dons et legs. Legs PILAUD Joseph, GRAND-SERRE (LE) - - Fontaines. Travaux d'établissement, GRAND-SERRE (LE) - - Propriétés. Immeuble menaçant de ruine, GRAND-SERRE (LE) - - Voirie urbaine. Écoulement des eaux (abattoir et Grand rue) : travaux, Roubion (pont sur le)

Barbières à Beausemblant.

5 K 180

1867-1907

BARBIÈRES - - Eaux. Droit de canalisation, BARBIÈRES - - Écoles primaires. Groupe scolaire : travaux, BARRET-DE-LIOURE - - Cimetière. Travaux, BARRET-DE-LIOURE - - Comptabilité communale. Frais de voyage, BARRET-DE-LIOURE - - Dons et legs. Legs Henriette BENOIT, BARRET-DE-LIOURE - - Écoles primaires. École de filles : entretien, BARRET-DE-LIOURE - - Écoles primaires. Maison d'école : projet de construction, BARSAC - - Comptabilité communale. Comptabilité occulte, BATHERNAY - - Bois. Fourniture, BAUME-CORNILLANE (LA) - - Personnel. Révocation du concierge du temple, BAUME-CORNILLANE (LA) - - Routes et chemins. Chemin vicinal : travaux, BAUME-D'HOSTUN (LA) - - Eaux. Contestation de propriété, BAUME-D'HOSTUN (LA) - - École primaire et presbytère. Maison d'école et presbytère, BAUME-DE-TRANSIT (LA) - - Affaires communales. Acte privé entre M. Granier et la commune, BAUME-DE-TRANSIT (LA) - - Écoles primaires. Acquisition de la maison Granier, BAUME-DE-TRANSIT (LA) - - Fontaines. Construction, BAUME-DE-TRANSIT (LA) - - Propriétés. Demande d'établissement d'un mur de soutènement, BEAUMONT-LÈS-VALENCE - - Fontaines. Travaux, BEAUMONT-LÈS-VALENCE - - Propriétés. Droit de propriété, BEAUMONT-MONTEUX - - Routes et chemins. Travaux, BEAUMONT-MONTEUX - - Travaux communaux. Travaux divers, BEAUREGARD-BARET - - Cimetière. Travaux, BEAUREGARD-BARET - - Travaux communaux. Travaux divers pour le compte de la commune

Tain-l'Hermitage à Treschenu.

5 K 210

1879-1923

TAIN - - Bâtiments communaux. Assurance de divers immeubles et mobilier communaux, TAIN - - Eaux. Amélioration du service des eaux à Tain : études de projet, TAIN - - Eaux. Rôle dressé par la ville pour location d'un compteur d'eau, TAIN - - Eaux. Jugement du tribunal civil : droits de transport d'eaux, TAIN - - Électrification. Établissement de pylônes dans une propriété, TAIN - - Propriétés. Ecroulement d'un mur : dommages causés à une propriété, TEYSSIÈRES - - Écoles primaires. Construction d'une maison d'école, TOUCHE (LA) - - Écoles primaires. Maison d'école : rédaction d'un projet, TOUCHE (LA) - - Église. Rédaction d'un projet, TOURRETTES (LES) - - Routes et chemins. Aliénation d'une partie du chemin rural, TOURRETTES (LES) - - Travaux communaux. Rédaction des projets, TRESCHENU - - Bois. Répartition des bois d'affouage, TRESCHENU - - Droits. Revendication de droits de passage de troupeaux, TRESCHENU - - Fontaines. Établissement de fontaines : dommages à des propriétés, TRESCHENU - - Fontaines. Travaux de canalisation des fontaines d'Archiane, TRESCHENU - - Ponts. Dommages causés à un pont (dus au canal du moulin de MANUEL), TRESCHENU - - Propriétés. Immeuble menaçant de ruine, TRESCHENU - - Propriétés. Revendication de parcelles de terrain, TRESCHENU - - Routes et chemins. Élargissement de route : dommages causés à une propriété, TRESCHENU - - Routes et chemins. Travaux sur chemin vicinal, Archiane (fontaines d'), Tain (service des eaux), Treschenu

Vaunaveys-La-Rochette à Volvent.

5 K 216

1866-1910

VAUNAVEYS - - Fontaines. Établissement de fontaines publiques : rédaction du tracé, VENTEROL - - Biens communaux. Promesse de vente d'un immeuble à la commune, VENTEROL - - Dons et legs. Legs MAURENT Joseph : possession par la commune des biens, VERCHENY - - Affaires communales. Divers travaux pour le compte de la commune, VERCHENY - - Écoles primaires. Projet d'une maison d'école, VERCHENY - - Fontaines. Travaux d'établissement de fontaines publiques, VERCHENY - - Hospice. Soins donnés à un habitant aux frais de la commune, VERCHENY - - Mairie. Projet de construction d'une salle de mairie, VERCLAUSE - - Biens communaux. Vente d'une parcelle de terrain à la commune, VERCLAUSE - - Dons et legs. Legs SAUREL à la commune, VERCLAUSE - - Écoles primaires. Cession d'immeuble pour construction d'une maison d'école, VERCLAUSE - - Écoles primaires. Vente d'immeuble à la commune : construction d'une maison d'école, VERCLAUSE - - Fontaines. Réparations : somme prêtée à la commune, VERCLAUSE - - Propriétés. Acte de vente consentie par MAYNAUD Père à son fils, VERCLAUSE - - Voirie urbaine. Usurpation de terrain pour agrandissement de la place publique, VERCOIRAN - - Logement. Demande d'indemnités pour frais de logement, VERCOIRAN - - Routes et chemins. Modification d'un chemin : démolition d'un mur, VILLEFRANCHE - - Écoles primaires. Travaux de construction d'une maison d'école, VILLEFRANCHE - - Fontaines. Canalisation rompue des égouts de fontaines, VILLEFRANCHE - - Propriétés. Jugement relatif à une contestation de propriété, VILLEPERDRIX - - Écoles primaires. Travaux de construction d'une maison d'école, VINSOBRES - - Droits. Impasse : privation de droit de passage, VINSOBRES - - Écoles primaires. Travaux de construction d'un groupe scolaire, VINSOBRES - - Fontaines. Établissement de fontaines publiques, VINSOBRES - - Fontaines. Travaux de conduite d'eau, fournitures de tuyaux, VOLVENT - - Routes et chemins. Travaux d'empierrement d'un chemin vicinal

Creyers à Érôme.

5 K 187

1866-1917

CREYERS - - Écoles primaires. École communale : bois pour chauffage, CREYERS - - Écoles primaires. Maison d'école : travaux, CREYERS - - Propriétés. Contestation de propriété, CROZES - - Rivières. Mur de soutènement au ruisseau de Crozes, CRUPIES - - Propriétés. Contestation de propriété, DIE - - Accidents. Fête Nationale : accident suite à des salves d'artillerie, DIE - - Église. Construction du clocher, DIE - - Gaz. Construction d'une usine à gaz et éclairage de la ville, DIE - - Impôts. Impôts communaux : protestation, DIE - - Procès. Procès AUDIBERT : réclamation d'honoraires, DIE - - Propriétés. Demande de bornage d'une propriété, DIE - - Propriétés. Immeuble menaçant de ruine, DIE - - Routes et chemins. Chemins : rétrécissement pour aménagement d'étendage public, DIE - - Sources. Source des Pennes : détournement des eaux, DIE - - Successions. Succession BOUVIER Pierre, DIEULEFIT - - Cimetière. Dégâts occasionnés à un tombeau de famille, DIEULEFIT - - Eaux. Travaux de fouilles et captage sur propriété privée, DIEULEFIT - - Eaux. Travaux d'adduction d'eau, DIEULEFIT - - Écoles primaires. Groupe scolaire : construction, DIEULEFIT - - Procès. Procès BROC Pierre, DIEULEFIT - - Propriétés. Contestation de propriété, DIEULEFIT - - Urinoirs. Installation d'un urinoir, DIEULEFIT - - Voirie urbaine. Place publique : abus d'usage (étendage de laines), DIVAJEU - - Presbytère. Travaux d'agrandissement, DONZÈRE - - Fontaines. Travaux de recherche d'eau, DONZÈRE - - Propriétés. Propriété Le Devois : demande de cantonnement, DONZÈRE - - Propriétés. Usurpation d'un cloaque par la commune, ÉPINOUZE - - Dons et legs. Legs SEYVE : Préjudices causés aux propriétés léguées, ÉPINOUZE - - Écoles primaires. Agrandissement de la maison d'école : vente de terrains, ÉPINOUZE - - Procès. DOYAT contre MILLARD (pour perte d'un cheval), ÉPINOUZE - - Propriétés. Dommages causés au mur d'une propriété privée, ÉPINOUZE - - Propriétés. Location d'immeuble : réparations, ÉPINOUZE - - Routes et chemins. Occupation de terrain pour élargissement de chemin, ÉRÔME - - Biens communaux. Usurpation de terrains communaux, ÉRÔME - - Fontaines. Fontaine de Gervans : travaux de canalisation, ÉRÔME - - Fontaines. Surveillance, ÉRÔME - - Fontaines. Travaux d'établissement, ÉRÔME - - Travaux communaux. Démolition d'un mur, Crozes (ruisseau de), Gervans (fontaine de)

Valence.

5 K 212

1873-1893

VALENCE - - Abattoir. Abattoirs et droits d'abats, VALENCE - - Accidents. Accident dû à un trou creusé sur une place par la ville, VALENCE - - Accidents. Accident dû à un employé de la mairie, VALENCE - - Accidents. Accident dû à des travaux sur un chemin vicinal, VALENCE - - Accidents. Accident de travail, VALENCE - - Affaires communales. Travaux exécutés pour le compte de la commune, VALENCE - - Bâtiments communaux. Travaux d'entretien de bâtiments communaux, VALENCE - - Biens communaux. Location de terrains à la commune : bail expiré, VALENCE - - Canaux. Frais de curage des canaux de Valence, VALENCE - - Canaux. Repurgement du canal du Charran, VALENCE - - Canaux. Travaux de repurgement du canal des Contents, VALENCE - - Dons et legs. Legs Veuve CLEMENT au Musée de Valence, VALENCE - - Eaux. Établissement d'une bouche d'eau : détérioration de murs, VALENCE - - Éclairage public. Éclairage au gaz de la commune : fournitures et travaux, VALENCE - - Éclairage public. Éclairage au gaz de la commune : travaux de canalisation, VALENCE - - Écoles primaires. École : abaissement de la cour, construction d'une fosse d'aisance, VALENCE - - Écoles primaires. Maison d'école de garçons : projet de construction, VALENCE - - Fontaines. Travaux de canalisation de fontaines : dommages à une propriété, VALENCE - - Gaz. Travaux divers, VALENCE - - Gaz. Fournitures de charbon à l'usine à gaz, VALENCE - - Gaz. Incendie à l'usine à gaz, VALENCE - - Gaz. Mise en état et agrandissement de l'usine à gaz, VALENCE - - Gaz. Usine à gaz : construction, VALENCE - - Hangar. Construction de hangar non conforme au cahier des charges, VALENCE - - Personnel. Licenciement du demandeur sans préavis, VALENCE - - Poids public. Adjudication du poids public de Valence, VALENCE - - Poids public. Ferme de droits de pesage : mauvais état des poids à bascule, VALENCE - - Ponts. Projet de construction d'une passerelle, VALENCE - - Procès. PRAL contre demandeur : revendication de terrain, VALENCE - - Propriétés. Décision municipale ordonnant la démolition d'une maison, VALENCE - - Routes et chemins. Cession de terrain à la commune pour voie publique, VALENCE - - Routes et chemins. Élargissement d'un chemin vicinal : vente de terrain à la commune, VALENCE - - Routes et chemins. Travaux d'exhaussement de chemin : dommages à une propriété, VALENCE - - Taxes. Redevances pour droits d'amarrage sur les bateaux à vapeur, VALENCE - - Théâtre. Divers travaux effectués au café du Théâtre de Valence, VALENCE - - Voirie urbaine. Travaux sur voie publique : dommages à des propriétés, Charran (canal du), Contents (canal des), Valence, Valence (canaux de), Valence (musée), Valence (poids public), Valence (théâtre), Valence (usine à gaz)

Ambonil à Aurel.

5 K 179

1867-1912

AMBONIL - - Accidents. Accident de travail, AMBONIL - - Comptabilité communale. Emprunts, ANCÔNE - - Biens communaux. Vente de terrain, ANCÔNE - - Propriétés. Contestation de propriété, ANDANCETTE - - École primaire. Groupe scolaire : construction, ANNEYRON - - Aqueduc. Construction, ANNEYRON - - Comptabilité communale. Gestion occulte, ANNEYRON - - Routes et chemins. Chemin vicinal : travaux, ANNEYRON - - Routes et chemins. Chemin vicinal : construction, ARNAYON - - Personnel. Traitement, ARNAYON - - Propriétés. Immeuble menaçant ruine, ARNAYON - - Routes et chemins. Chemin vicinal : travaux, ARTHEMONAY - - Fontaines. Acte de vente, AUBRES - - École primaire. Construction, AUREL - - Dons et legs. Révocation d'un legs

Chamaloc à Châtillon-en-Diois.

5 K 183

1867-1914

BÉSAYES - - Propriétés. Contestations de propriété, CHAMALOC - - Aqueduc. Construction, CHAMALOC - - Biens communaux. Affermage de terrains : demande en paiement, CHAMALOC - - Comptabilité communale. Gestion occulte, CHAMALOC - - Impôts. Impôts sur les bois : demande de remboursement, CHAMALOC - - Propriétés. Empiétement de propriété : demande de bornage, CHANOS-CURSON - - Droits. Droit de pesage : demande de résiliation de bail, CHANTEMERLE-LES-BLÉS - - Comptabilité communale. Fourniture de mobilier : demande en paiement, CHANTEMERLE-LES-BLÉS - - Propriétés. Contestation de propriété, CHAPELLE-EN-VERCORS (LA) - - Biens communaux. Location de pâturages : problème d'abreuvage, CHAPELLE-EN-VERCORS (LA) - - Comptabilité communale. Prêt à la commune : demande de remboursement, CHAPELLE-EN-VERCORS (LA) - - Eaux. Droit aux eaux : déviées pour installation d'une fontaine, CHARCE (LA) - - Procès. Frais d'instance (affaire GALLAND) : demande en paiement, CHARENS - - Mines. Exploitation minière : location du terrain, CHARENS - - Propriétés. Immeuble menaçant ruine : demande de démolition, CHAROLS - - Écoles primaires. Maison d'école : construction, CHAROLS - - Propriétés. Contestation de propriété, CHARPEY - - Accidents. Éboulement : préjudice subi (perte de boeufs), CHARPEY - - Comptabilité communale. Fournitures de gravier : demande en paiement, CHARPEY - - Écoles primaires. Location, CHARPEY - - Écoles primaires. Groupes scolaires : construction, CHARPEY - - Érection de la commune. Contestation de propriété, CHARPEY - - Routes et chemins. Chemin vicinal : travaux, CHASTEL-ARNAUD - - Propriétés. Contestation de propriété, CHÂTEAUDOUBLE - - Dons et legs. Legs BURTON : demande de radiation d'hypothèques, CHÂTEAUNEUF-D'ISÈRE - - Biens communaux. Prêt à la commune d'une voiture et d'une bascule, CHÂTEAUNEUF-D'ISÈRE - - Mines. Exploitation minière : état des lieux, CHÂTEAUNEUF-DE-GALAURE - - Biens communaux. Droit de jouissance sur un terrain cédé à la commune, CHÂTEAUNEUF-DE-GALAURE - - Eaux. Contestation de propriété, CHÂTEAUNEUF-DE-GALAURE - - Écoles primaires. École de garçons : location d'un local, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Comptabilité communale. Avances faites par le maire, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Fontaines. Construction, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Fontaines. Dégâts causés à une maison attenante, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Fontaines. Empiétement d'un terrain, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Puits. Contestation de propriété d'un puits, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Travaux communaux. Travail effectué pour le compte de la commune, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Travaux communaux. Travaux d'entretien, CHÂTEAUNEUF-DU-RHONE - - Écoles primaires. Maison d'école : construction, CHÂTEAUNEUF-DU-RHONE - - Fossés. Curage : contestation sur les taxes, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Écoles primaires. Maison d'école : fournitures de volets, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Indigents. Assistance médicale, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Mines. Travaux et recherches, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Procès. Honoraires de plaidoierie : demande en paiement

1867-1925 chemins de moyenne communication n° 47 à 51, 54, 55, 59, 62, 65 ; 1866-1894 chemins vicinaux, Allan à Beausemblant.

5 K 227

1866-1925

ALLAN - - Routes et chemins. Chemin vicinal : usurpation, AMBONIL - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : élargissement, ANCÔNE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : travaux exécutés, ANNEYRON - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 3 : construction d'un trottoir sans autorisation, ARTHEMONAY - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 55 : travaux exécutés, AUBRES - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 4 : indemnité de terrain et dommages, AUCELON - - Routes et chemins. Chemin vicinal : reconstruction d'une passerelle, BALLONS - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : élargissement, BARNAVE - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : construction d'un mur sans autorisation, BÂTIE-CREMEZIN (LA) - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 50 : souscription volontaire, BÂTIE-ROLLAND (LA) - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : construction d'un pont sur le Jabron, BAUME-D'HOSTUN (LA) - - Routes et chemins. Chemin vicinal : indemnité de terrain, BAUME-DE-TRANSIT (LA) - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 13 : construction d'un mur sans autorisation, BEAUREGARD-BARET - - Routes et chemins. Chemin vicinal : indemnité de terrain, BEAUREGARD-BARET - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 2 : construction d'une palissade, BEAUREGARD-BARET - - Routes et chemins. Chemin vicinal : usurpation, BEAURIÈRES - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 50 : demande d'indemnité de terrain, BEAUSEMBLANT - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 1 : indemnité de terrain, BOULC - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 48 : démolition d'un immeuble menaçant ruine, CHÂTEAUDOUBLE - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 54 : empiétement sur les talus, COMBOVIN - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 54 : terrain incorporé au chemin, FOURCINET - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 50 : dommages occasionnés par la réfection, MARCHES - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 49 : élargissement du chemin, MÉRINDOL - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 47 : terrain cédé, MONTBRUN - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 59 : terrain cédé, MONTÉLIMAR - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 65 : terrain à incorporer, MOTTE-FANJAS (LA) - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 51 : dommages, PROPIAC - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 47 : terrain incorporé au chemin, RÉMUZAT - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 62 : terrain cédé, ROCHE-SUR-LE-BUIS (LA) - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 59 : terrain cédé, SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - - Routes et chemins. Chemin de moyenne communication n° 51 : contestation sur les travaux, Jabron (pont sur le)

Montélimar.

5 K 195

1869-1895

MONTÉLIMAR - - Canaux. Entreprises diverses par la ville sur le canal, MONTÉLIMAR - - Dons et legs. Legs MARRE-DESMARAIS : radiation d'hypothèques, MONTÉLIMAR - - Dons et legs. Legs MARRE-DESMARAIS : demande en paiement, MONTÉLIMAR - - Eaux. Différend relatif aux canalisations des eaux de la ville, MONTÉLIMAR - - Eaux. Travaux de canalisation des eaux, MONTÉLIMAR - - Eaux. Établissement de conduite d'eaux : dégâts occasionnés, MONTÉLIMAR - - Écoles primaires. Maison d'école des Frères : travaux, MONTÉLIMAR - - Expropriation. Expropriation pour utilité publique, MONTÉLIMAR - - Fontaines. Établissement de fontaines : dommages à une propriété, MONTÉLIMAR - - Hypothèques. Radiation d'hypothèques, MONTÉLIMAR - - Palais de justice. Différend relatif à la construction, MONTÉLIMAR - - Propriétés. Usurpation de propriétés et dommages causés, MONTÉLIMAR - - Routes et chemins. Elargissement de chemin, MONTÉLIMAR - - Sources. Revendication de propriété, MONTÉLIMAR - - Successions. Succession MARRE-DESMARAIS : radiation d'hypothèques, MONTÉLIMAR - - Travaux communaux. Travaux divers : demande en paiement

Mévouillon à Mollans.

5 K 193

1871-1921

AIX - - Propriétés. Mutilation d'arbres, LAVAL-DAIX - - Propriétés. Mutilation d'arbres : demande de dommages-intérêts, MÉVOUILLON - - Comptabilité communale. Gestion occulte, MÉVOUILLON - - Droits. Droit de pacage : contestations, MÉVOUILLON - - Droits. Droit de vaine pâture : demande à faire appel, MÉVOUILLON - - Droits. Droit de vaine pâture : demande d'exemption de servitude, MÉVOUILLON - - Droits. Droit de vaine pâture : demande de recours en cassation, MÉVOUILLON - - Droits. Droit de pacage : demande de révision d'un arrêt, MÉVOUILLON - - Écoles primaires. Maison d'école mixte : construction, MÉVOUILLON - - Procès. QUENIN contre CHARRAS, MÉVOUILLON - - Procès. Commune contre RASPAIL, MÉVOUILLON - - Procès. Commune contre COUTTON, MÉVOUILLON - - Propriétés. Vente d'une maison : demande le paiement, MIRABEL-AUX-BARONNIES - - Lavoir public. Demande de suppression pour préjudice subi, MIRABEL-AUX-BARONNIES - - Propriétés. Contestation de propriété, MIRABEL-AUX-BARONNIES - - Routes et chemins. Chemin vicinal : travaux d'élargissement, MIRIBEL - - Cimetière. Réparations, MIRIBEL - - Comptabilité communale. Gestion occulte, MIRIBEL - - Église. Réparations, MIRIBEL - - Procès. Vente de maison et terrain : demande en paiement, MIRMANDE - - Cure. Travaux, MIRMANDE - - Écoles primaires. Maison d'école : projets de construction, MIRMANDE - - Écoles primaires. Maison d'école et groupe scolaire : projets, MIRMANDE - - Fontaines. Travaux et fournitures, MIRMANDE - - Procès. ROCHETTE contre DURAND : action en garantie, MIRMANDE - - Procès. Saisie-arrêt contre COURBIER Alexandre : entrepreneur, MIRMANDE - - Sources. Revendication du droit des eaux, MISCON - - Sources. Contestation de propriété, MOLIÈRES - - Propriétés. Mutilation d'arbres : demande de dommages-intérêts, MOLLANS - - Biens communaux. Vente d'écharpes de maire et d'adjoint, MOLLANS - - Comptabilité communale. Demande de recouvrement d'une créance, MOLLANS - - Éclairage public. Exploitation de l'éclairage électrique, MOLLANS - - Fontaines. Surveillance des travaux, MOLLANS - - Hypothèques. Inscription hypothécaire contre succession GONDARD, MOLLANS - - Procès. Immeuble menaçant, MOLLANS - - Télégraphe. Frais de gérance du bureau télégraphique, SAINT-ROMAN - - Propriétés. Mutilation d'arbres : demande de dommages-intérêts, Mévouillon, Mirmande (cure)

Saint-Jean-en-Royans à Saint-May.

5 K 206

1866-1911

SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Écoles primaires et hôtel de Ville. Maisons d'école et Hôtel de ville : construction, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Écoles primaires et hôtel de Ville. Projet d'école de garçons avec mairie et justice de paix, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Fontaines. Établissement d'une fontaine publique, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Propriétés. Accès à une propriété privée supprimé, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Propriétés. Construction d'une maison : demande de cessation du maire, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Demande en paiement pour indemnité de terrain, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Routes et chemins. Rectification d'un chemin rural, SAINT-JULIEN-EN-VERCORS - - Poids public. Construction et installation d'un pont à bascule, SAINT-LAURENT-EN-ROYANS - - Dons et legs. Legs CHUILLON Jean-Pierre à la commune et à la fabrique, SAINT-LAURENT-EN-ROYANS - - Sources. Travaux entrepris sur une source communale, SAINT-MARCEL-LÈS-SAUZET - - Bois. Coupes de bois sur une propriété contestée, SAINT-MARCEL-LÈS-SAUZET - - Hypothèques. Radiation d'hypothèques, SAINT-MARTIN-D'AOÛT - - Écoles primaires. Groupe scolaire : construction, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Biens communaux. Cession de terrain à la commune, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Cimetière. Établissement d'un cimetière, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Comptabilité communale. Dépenses faites pour la commune, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Logement. Demande d'indemnités de logement, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Presbytère. Dommages dus à l'écoulement des eaux de puits du presbytère, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Procès. GIRARD contre EYMARD pour établissement de fontaine, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Procès. Procès Joseph GAUTHIER, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Propriétés. Dommages causés à une propriété par le pâturage de boeufs, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Propriétés. Rétablissement d'un mur de clôture, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Propriétés. Revendication de propriété, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Sources. Différend au sujet des canalisations d'eau de source, SAINT-MARTIN-LE-COLONEL - - Hypothèques. Purge d'hypothèques, SAINT-MARTIN-LE-COLONEL - - Ponts. Construction d'un pont, SAINT-MARTIN-LE-COLONEL - - Travaux communaux. Fournitures et travaux divers, SAINT-MAURICE - - Propriétés. Demande de réouverture d'une fenêtre sur la maison curiale, SAINT-MAURICE - - Puits. Puits communal sur une propriété et perte d'un mouton, SAINT-MAY - - Ponts. Travaux de construction d'un pont

Nyons à Le Poët-en-Percip.

5 K 199

1869-1919

LÉONCEL - - Propriétés. Contestation de propriété, NYONS - - Droits. Droits d'octroi : refus de certificat pour adjudication, NYONS - - Droits. Perception de droits de place : contestation, NYONS - - Éclairage public. Contrat d'éclairage, NYONS - - Fontaines. Établissement d'une borne-fontaine devant un immeuble, NYONS - - Procès. AZARD contre LOUBIER (relatif à une borne-fontaine), NYONS - - Procès. LAURENS contre Capitain GENY et Cie (statue), NYONS - - Propriétés. Immeuble menaçant de ruine, NYONS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : construction, OLLON - - Dons et legs. Legs GIRARD : demande de paiement et radiation d'hypothèques, OMBLÈZE - - Biens communaux. Montagne d'Ambel : demande de cantonnement, OMBLÈZE - - Droits. Droits de pâturage, OMBLÈZE - - Impôts. Demande de remboursement, OMBLÈZE - - Procès. Frais d'expertise : litige relatif aux bois et pâturages, OMBLÈZE - - Procès. LABRETONNIERE contre la commune, ORIOL-EN-ROYANS - - Carrières. Travaux d'exploitation de carrières de marbre, ORIOL-EN-ROYANS - - Propriétés. Contestation de propriété, ORIOL-EN-ROYANS - - Propriétés. Revendication de propriété, PARNANS - - Écoles primaires. Location à la commune d'un bâtiment pour maison d'école, PARNANS - - Propriétés. Demande d'indemnités pour préjudice causé à une propriété, PARNANS - - Propriétés. Promesse de vente d'un terrain : demande de résiliation, PETIT-PARIS - - Procès. GRESSOT contre la commune, PEYRINS - - Biens communaux. Vente à la commune d'une maison, PEYRINS - - Dons et LEGS. Donation REBATTET Victor : inexécution des conditions, PEYRINS - - Propriétés. Promesse de vente d'une maison : demande d'annulation, PEYRINS - - Propriétés. Usurpation de terrains, PIÉGON - - Écoles primaires. Différend relatif à la construction d'une maison d'école, PIERRELATTE - - Canaux. Constructions élevées sur un canal, PIERRELATTE - - Canaux. Revendication de propriété d'un canal, PIERRELATTE - - Comptabilité communale. Comptabilité occulte, PIERRELATTE - - Écoles primaires. Groupe scolaire et maison maternelle : projets d'établissement, PIERRELATTE - - Écoles primaires. Fonction d'institutrice adjointe à l'école laïque, PIERRELATTE - - Fossés. Repurgement de fossé : contestations relatives aux frais, PIERRELATTE - - Hospice. Demande de restitution des clefs des classes, PIERRELATTE - - Routes et chemins. Chemin vicinal : travaux d'exhaussement, PIERRELATTE - - Salle d'asile. Demande le maintien de la salle d'asile au lieu actuel, PIERRELATTE - - Salle d'asile. Établissement d'une salle d'asile, PIERRELATTE - - Voirie urbaine. Demande d'alignement de la voie publique, PIERRELONGUE - - Biens communaux. Usurpation de terrain communal, PILHON (LE) - - Routes et chemins. Construction d'un chemin : travaux sur terrains privés, PILLES (LES) - - Eaux. Concession d'eau : inexécution des clauses, PILLES (LES) - - Eaux. Conduite d'eau : rupture d'un tuyau, PILLES (LES) - - Routes et chemins. Travaux d'amélioration de chemin : dégâts occasionnés, PLAISIANS - - Propriétés. Contestation de propriété : demande d'action en garantie, POËT-EN-PERCIP (LE) - - Biens communaux. Vente de terrains à la commune : demande en paiement, Ambel (montagne d')

Le Poët-Sigillat à Rochefort-Samson.

5 K 200

1869-1903

POËT-SIGILLAT (LE) - - Propriétés. Demande de bornage, POMMEROL - - Routes et chemins. Travaux de construction de chemin par l'entrepreneur HOURS, PONET-SAINT-AUBAN - - Fontaines. Construction, PONSAS - - Écoles primaires. Maison d'école : construction, PONTAIX - - Écoles primaires. Maison d'école : construction, PONTAIX - - Routes et chemins. Elargissement de chemin : incorporation de terres, PUY-SAINT-MARTIN - - Dons et legs. Don d'une maison de CROZAT Xavier, PUY-SAINT-MARTIN - - Testaments. Testament RONAT Nancy épouse CROZAT, RAC - - Écoles primaires. Maison d'école de Malataverne : construction, RAC - - Procès. VIGNE et DESARCIS : appel contre un jugement, RAC - - Routes et chemins. Travaux d'exhaussement de chemin, RÉAUVILLE - - Comptabilité communale. Gestion occulte, RECOUBEAU - - Écoles primaires. Maison d'école : projet de construction, REILHANETTE - - Comptabilité communale. Gestion occulte, RÉMUZAT - - Comptabilité communale. Cessionnaire de M. TARDEL, créancier de la commune, RÉMUZAT - - Propriétés. Contestation de propriété, RIMON-ET-SAVEL - - Écoles primaires. Construction d'une maison d'école : différend, RIMON-ET-SAVEL - - Routes et chemins. Travaux sur chemin vicinal : demande de paiement, ROCHE-DE-GLUN (LA) - - Biens communaux. Vente d'une maison à la commune : demande de paiement, ROCHE-DE-GLUN (LA) - - Biens communaux. Vente faite à la commune, ROCHE-DE-GLUN (LA) - - Travaux communaux. Travaux sur un mur communal, ROCHEFORT-SAMSON - - Propriétés. Abattage d'arbres autour d'une propriété, Malataverne (maison d'école de)