Créé par décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793), le Bulletin des lois est la collection officielle de tous les actes des gouvernements qui se succèdent. Il est le seul moyen légal de promulgation de ces textes jusqu'en 1870, ce rôle étant alors transféré au Journal officiel. Il continuera cependant de paraître après cette date. Sa publication est très étroitement liée aux régimes en place. Ainsi, découpé en ''séries'', sa numérotation reprend à 1 après chaque changement politique important. Le tableau ci-après résume ces phases successives.

Tableau des séries du Bulletin des lois

Son organisation interne a été remaniée à plusieurs reprises pour différencier les textes d'intérêt général de ceux d'intérêt local ou particulier. Les principales étapes de ces modifications sont signalées dans le tableau qui suit.

Organisation du Bulletin des lois

Des tables ont été publiées pour faciliter l'accès de cette importante collection. Les premières sont communes aux quatre premières séries, soit du 22 prairial an II au 1er avril 1814. Par la suite, leur édition est périodique et couvre une période de dix ans, sans tenir compte des variations politiques. Une seule exception est faite à cette périodicité décennale : entre 1904 et 1908 les tables sont dressées pour cinq ans.

Le Moniteur universel est fondé le 24 novembre 1789 par le célèbre éditeur Panckoucke. C'est un journal d'informations générales qui rencontre un grand succès. Celui-ci amena même les éditeurs à publier en l'an VI une Introduction au Moniteur relatant, sous forme de numéros du journal, les événements survenus à partir du 5 mai 1789, date de la réunion des États généraux à Versailles. Il convient donc d'être prudent sur ces premiers numéros qui n'offrent que des informations reconstituées. À partir de nivôse an VIII le Moniteur se voit accorder le privilège de la publication des actes du gouvernement et des communications officielles. Il fera ainsi office de "Journal officiel" jusqu'en 1868. A partir du 1er janvier 1869, paraît le Journal officiel qui est placé sous le contrôle du gouvernement.

Les éditions du Moniteur universel sont indépendantes des aléas politiques. Les numéros se suivent annuellement par ordre chronologique. Deux exceptions cependant sont liées à deux périodes particulières de notre histoire : le Journal universel publié à Gand pendant les Cent jours (14 avril-21 juin 1815) et le Moniteur universel de Tours et Bordeaux pendant l'occupation de 1870 (24 septembre 1870-28 février 1871).Les tables, par contre, sont dressées par grandes périodes historiques :1789-an VIIIRévolution françaisean VIII-1814Consulat et Empire1815-1824Restauration

Les éditions du Journal officiel se diversifient à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle. En 1881 apparaissent les deux grandes séries qui viennent compléter la publication des actes du gouvernement : le Journal officiel des débats parlementaires et celui des documents parlementaires. Le premier publie in extenso les débats de l'Assemblée nationale et du Sénat, le second les textes des documents préparatoires soumis à ces deux chambres. Par ailleurs, les conséquences de la Première Guerre mondiale amènent à la création d'éditions particulières : le Journal officiel des emplois réservés, celui des décorations à titre posthume et celui des médailles militaires.

À partir de 1918, des tables annuelles sont élaborées, communes aux éditions des actes du gouvernement et des travaux parlementaires.

Cette publication départementale est destinée à diffuser auprès des maires, juges de paix et autres fonctionnaires, les actes préfectoraux qui intéressent le département.

Le classement de ces documents qui couvrent l'ensemble de l'activité administrative dépend étroitement de l'organisation interne de la préfecture. Celle-ci a subi de fréquentes modifications dont il a été tenu compte pour rester conforme à la logique des bureaux qui ont préparé ces arrêtés. Le tableau ci-après détaille le plan de classement qui a été suivi.

Plan de classement des arrêtés du préfet

Deux registres qui commencent avant l'an VIII mais se poursuivent après cette date, renferment des actes des administrations départementales antérieures à la préfecture. Ce sont ceux qui touchent à la dette et aux successions des émigrés. Par ailleurs, les lacunes constatées pour la période 1930-1940 s'expliquent par la destruction totale de la préfecture de la Drôme lors du bombardement aérien du 15 août 1944.

Avant l'impression de ce répertoire, des dossiers de contentieux électoral appartenant au fonds du Conseil de préfecture ont été retrouvé en série M. Ils ont été intégrés à la sous-série 5 K, cotés à la suite et inserrés à leur place logique dans cette publication

Créé par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), le Conseil de préfecture est chargé de statuer sur le contentieux administratif local. Ses attributions, très diverses, vont s'accroître au cours du XIXe siècle. À l'origine il se prononce sur les litiges entre entrepreneurs de travaux publics et administration, sur les réclamations des particuliers dues aux dommages causés par les entrepreneurs, sur les contestations concernant les particuliers dues aux particuliers pour expropriation, sur les difficultés en matière de grande voirie, sur les demandes des municipalités pour être autorisées à plaider, sur les contentieux des domaines nationaux. Par ailleurs, le préfet statue en Conseil de préfecture sur les adjudications, mainlevée d'hypothèques, transactions, acquisitions, etc. Plusieurs textes législatifs vont étendre son domaine d'intervention :floréal an XIla loi le charge de statuer sur les réclamations contre les taxes syndicales,21 mars 1831la loi lui confère le droit de juger en matière d'opérations électorales,26 mars 1831la loi confirme son droit de statuer sur les réclamations des contribuables,21 mai 1836la loi le charge de régler les subventions industrielles pour l'entretien des chemins vicinaux,31 mai 1862le décret lui confie l'examen et l'apurement des comptes des communes, hospices et établissements de bienfaisance.

Le décret du 30 décembre 1862, en instituant la publicité des audiences et des décisions ainsi que le droit des parties ou de leur mandataire à présenter leurs observations, tend à donner au Conseil de préfecture la physionomie d'un véritable tribunal. Les comptes des communes et établissements de bienfaisance ne sont toutefois pas jugés en séance publique. La loi du 21 juin 1865, qui réorganise les Conseils de préfecture, confirme ces dispositions.

Les décrets-lois des 6 et 26 septembre 1926 suppriment les Conseils de préfecture dans tous les départements et leur substituent les Conseils de préfecture inter-départementaux. Les litiges administratifs de la Drôme dépendent dès lors de celui de l'Isère, dont le fonds est conservé à Grenoble, aux Archives départementales.

L'intérêt de ces dossiers pour l'histoire économique a été mis en valeur par Catherine Grodecki. Des tables ont donc été dressées pour en faciliter l'accès. La publicité des audiences a permis d'élaborer les tables des parties (demandeurs et défendeurs) qui permettent une recherche à partir d'un nom de personne, d'organisme ou d'institution. Les causes ont posé un problème plus complexe, et trois tables différentes ont été établies pour couvrir leurs différents champs. En premier lieu a été rédigée une table où les causes sont présentées dans le cadre administratif des communes (et des cantons pour les contentieux d'élection des délégués sénatoriaux) et regroupées sous les rubriques suivantes.

Voir notamment les pages 10 à 12 du Répertoire numérique de la série K, rédigé par Catherine Grodecki sous la direction de François-J. Himly, Strasbourg, 1964.

• Abattoir
• Accidents
• Affaires communales
• Affichage
• Aqueduc
• Assistance médicale gratuite
• Bâtiments communaux
• Bâtiments militaires
• Biens communaux
• Bois
• Bureau d'assistance
• Bureau de bienfaisance
• Cadran solaire
• Caisse de secours
• Canaux
• Carrières
• Casernes
• Chapelle
• Chemins de fer
• Cimetière
• Collèges
• Comptabilité communale
• Cure
• Digues
• Dons et legs
• Droits
• Eaux
• Éclairage public
• École normale
• École pratique de Commerce et d'Industrie
• Écoles primaires
• Église
• Égouts
• Élections au conseil d'arrondissement
• Élections cantonales
• Élections municipales
• Élections prud'homales
• Élections sénatoriales
• Électrification
• Équipements militaires
• Érection de la commune
• Expropriation
• Fabrique
• Fêtes
• Foires
• Fontaines
• Fossés
• Garde nationale
• Gaz
• Hangar
• Horloge
• Hospice
• Hôtel de Ville
• Hypothèques
• Impôts
• Indigents
• Lavoir public
• Logement
• Mairie
• Mines
• Monument commémoratif
• Moulins
• Palais de justice
• Personnel
• Poids public
• Police administrative
• Pompes funèbres
• Ponts
• Poste
• Presbytère
• Prison
• Procès
• Propriétés
• Puits
• Rivières
• Routes et chemins
• Salle d'asile
• Sapeurs pompiers
• Société philharmonique
• Soupes économiques
• Sources
• Successions
• Taxes
• Télégraphe
• Temple
• Testaments
• Théâtre
• Travaux communaux
• Urinoirs
• Voirie urbaine

Puis, un tableau méthodique des causes a été élaboré permettant une approche plus scientifique. Enfin la table des noms de lieux et de personnes mentionnés dans les causes offre un accès patronymique et toponymique.

De toutes les séries d'archives couvrant la période 1800-1940, la série K est sans doute la plus méconnue. Regroupant l'ensemble des textes officiels, elle est souvent considérée comme une simple annexe de la bibliothèque administrative. La présence de documents originaux, tels que les arrêtés préfectoraux ou les dossiers et décisions du Conseil de préfecture, aux côtés des imprimés officiels en fait cependant une source complémentaire aux autres séries non négligeable. Ainsi l'apport des dossiers du Conseil de préfecture, notamment en matière d'histoire économique, ne doit plus être ignoré. Les tables qui complètent ce répertoire numérique s'efforcent d'en faciliter l'accès.

Par ailleurs, le Bulletin des lois et le Journal officiel étant des documents imprimés en grand nombre, il a été considéré que les lacunes constatées dans les collections des Archives départementales pouvaient, avec le temps, être comblées. Aussi ces lacunes ont-elles été prises en compte dans la cotation et insérées avec la mention ''cote vacante''. Le chercheur, dont le numéro de la publication qui l'intéresse coïnciderait avec ces cotes réservées, doit s'adresser à la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme pour vérifier si cet exemplaire est toujours absent des collections.

AP 597DUVERGIER (J.-B.)Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, avis du Conseil d'État, de 1788 à 1949.

Cette collection, présente aux Archives départementales de la Drôme sous la cote AP 597, non seulement offre la possibilité de combler les quelques lacunes du Bulletin des lois relevées, mais aussi permet une approche des conditions dans lesquelles la législation a été adoptée grâce à un appareil critique important.

Table des arrêtés généraux, an IX-1815, texte dactylographié, s. d., 1 registre.Table des arrêtés de la deuxième division (bureau des travaux publics)1891-1936, manuscrit, s. d., 3 registres.Table des arrêtés de la deuxième division (bureau des communes), 1891-1935, manuscrit, s. d., 2 registres.

Sous-série 2 M.Personnel : dossiers individuels des conseillers de préfecture.Sous-séries 3 M et 1 M.Élections : sous-série 3 M (élections) et 1 M (fonds du cabinet du préfet).Série S.Voirie, roulage...

II n'y a pas de publications spécifiques à la Drôme touchant aux collections de la série K. Il parait donc souhaitable qu'à l'avenir des chantiers de recherche puissent s'ouvrir à partir des documents de cette série, notamment en direction des arrêtés du préfet ou des arrêts et dossiers de Conseil de préfecture. Sur ce dernier aspect, le chercheur pourra cependant s'inspirer de l'ouvrage suivant :

BRUN-JANSEN (Marie-Françoise),Le Conseil de préfecture de l'Isère,Grenoble,Centre de recherche d'histoire économique, sociale et institutionnelle,1981, 370 p.

Le répertoire numérique de la série K publié en 1914 par M. Estienne ne couvrant plus l'ensemble de la série actuelle, il a été nécessaire de le reprendre entièrement. Au cours de cette opération, les réajustements imposés par l'instruction du 16 décembre 1965 ont été opérés. Ainsi les correspondances du préfet et des sous-préfets, anciennement en série K, ont-elles été classées respectivement en série M et en série Z. La présente publication annule donc dans son intégralité le répertoire numérique de 1914, désormais caduc.

Répertoire numérique de la série K, lois et actes du gouvernement, arrêtés et correspondance des préfets et des sous-préfets, conseil de préfecture, 16 p., Valence, 1914.