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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Licenciements salarié protégé et recours gracieux (2006), licenciements dix-sept salariés protégés et recours (1997).
Cote
3085 W 38
 Date
1997-2006
 Lieu
Portes-lès-Valence
 Type de document -

  • Contexte : 3085 W - Direction régionale des entreprises, de la...

  • Dossiers des entreprises de plus de 50 salariés.
  • Commune de Portes-lès-Valence.
  • Société Equipement Boulangerie Pavailler.
  • Licenciements salarié protégé et recours gracieux (2006),...
2

"Règlements intérieurs (1992-1993), accords d'entreprise (1997-2006), procès-verbaux d'infraction (2002-2003), enquêtes maladie professionnelle (1993-2000), procès-verbaux Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1993-2006), contrôles trimestriels amiante (1987-1999), délégués syndicaux (1989-2000), procès-verbaux élections délégation unique du personnel (2004-2005), rapport annuel Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (2002)."
Cote
3085 W 36
 Date
1987-2006
 Lieu
Portes-lès-Valence
 Type de document -

  • Contexte : 3085 W - Direction régionale des entreprises, de la...

  • Dossiers des entreprises de plus de 50 salariés.
  • Commune de Portes-lès-Valence.
  • Société Equipement Boulangerie Pavailler.
  • "Règlements intérieurs (1992-1993), accords d'entreprise...
3

Licenciements deux salariés protégés (2004).
Cote
3085 W 37
 Date
2004
 Lieu
Portes-lès-Valence
 Type de document -

  • Contexte : 3085 W - Direction régionale des entreprises, de la...

  • Dossiers des entreprises de plus de 50 salariés.
  • Commune de Portes-lès-Valence.
  • Société Equipement Boulangerie Pavailler.
  • Licenciements deux salariés protégés (2004).