"Règlements intérieurs (1992-1993), accords d'entreprise (1997-2006), procès-verbaux d'infraction (2002-2003), enquêtes maladie professionnelle (1993-2000), procès-verbaux Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1993-2006), contrôles trimestriels amiante (1987-1999), délégués syndicaux (1989-2000), procès-verbaux élections délégation unique du personnel (2004-2005), rapport annuel Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (2002)."

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3085 W - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, Pôles entreprises, Inspection du travail

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3085 W - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, pôles entreprises, inspection du travail

Cote/Cotes extrêmes

3085 W 1-72

Date

1951-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Description physique

4.3 mètres linéaires

Conditions d'accès

Composé d'archives publiques, ce versement est soumis aux délais de communicabilité en vigueur conformément à l'article L 213-2 du code du patrimoine modifié par l'ordonnance n°2009-483 du 29 avril 2009 qui sont précisés au niveau de chacun des articles. Ces délais ne s'appliquent pas au service versant qui reste propriétaire de ses archives et peut demander à tout moment la communication de ses dossiers en écrivant à cette adresse : pret-archives@ladrome.fr.

Mots clés matières

POLICE ADMINISTRATIVE

Dossiers des entreprises de plus de 50 salariés.

Cote/Cotes extrêmes

3085 W 1-72

Date

1951-2010

Mots clés matières

ENTREPRISE

Commune de Portes-lès-Valence.

Cote/Cotes extrêmes

3085 W 16-41

Date

1971-2008

Mots clés lieux

Portes-lès-Valence

Mots clés matières

ENTREPRISE

Société Equipement Boulangerie Pavailler.

Cote/Cotes extrêmes

3085 W 36-38

Date

1987-2006

Mots clés collectivités

Société Equipement Boulangerie Pavailler