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Résultat n°1

Licenciements salarié protégé et recours gracieux (2006), licenciements dix-sept salariés protégés et recours (1997).

Date

1997-2006

Cote

3085 W 38

Résultat n°2

"Règlements intérieurs (1992-1993), accords d'entreprise (1997-2006), procès-verbaux d'infraction (2002-2003), enquêtes maladie professionnelle (1993-2000), procès-verbaux Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1993-2006), contrôles trimestriels amiante (1987-1999), délégués syndicaux (1989-2000), procès-verbaux élections délégation unique du personnel (2004-2005), rapport annuel Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (2002)."

Date

1987-2006

Cote

3085 W 36

Résultat n°3

Licenciements deux salariés protégés (2004).

Date

2004

Cote

3085 W 37