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  1. Résultat n°1

    Licenciements salarié protégé et recours gracieux (2006), licenciements dix-sept salariés protégés et recours (1997).

    Date

    1997-2006

    Cote

    3085 W 38

    • Contexte : 3085 W - Direction régionale des entreprises, de la...

    • Dossiers des entreprises de plus de 50 salariés.
    • Commune de Portes-lès-Valence.
    • Société Equipement Boulangerie Pavailler.
    • Licenciements salarié protégé et recours gracieux (2006),...
  2. Résultat n°2

    "Règlements intérieurs (1992-1993), accords d'entreprise (1997-2006), procès-verbaux d'infraction (2002-2003), enquêtes maladie professionnelle (1993-2000), procès-verbaux Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1993-2006), contrôles trimestriels amiante (1987-1999), délégués syndicaux (1989-2000), procès-verbaux élections délégation unique du personnel (2004-2005), rapport annuel Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (2002)."

    Date

    1987-2006

    Cote

    3085 W 36

    • Contexte : 3085 W - Direction régionale des entreprises, de la...

    • Dossiers des entreprises de plus de 50 salariés.
    • Commune de Portes-lès-Valence.
    • Société Equipement Boulangerie Pavailler.
    • "Règlements intérieurs (1992-1993), accords d'entreprise...
  3. Résultat n°3

    Licenciements deux salariés protégés (2004).

    Date

    2004

    Cote

    3085 W 37

    • Contexte : 3085 W - Direction régionale des entreprises, de la...

    • Dossiers des entreprises de plus de 50 salariés.
    • Commune de Portes-lès-Valence.
    • Société Equipement Boulangerie Pavailler.
    • Licenciements deux salariés protégés (2004).