Plan de continuation + saisine du tribunal administratif, coupures de presse, réglement intérieur, accords d'entreprise, comptes-rendus du CHSCT, plan de redressement 2006, lettres d'observations suite à visite de contrôle de l'I.T.
Date
1984-2009
Cote
3206 W 76
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Contexte : 3206 W - DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale...
- Entreprises fermées de + 50 salariés
- Valence.
- SETILA.
- Plan de continuation + saisine du tribunal administratif,...
Producteur :
DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 4 centre-ouest