Demandes d'autorisation de licenciement de salariés protégés, enquêtes sur accident du travail, procès-verbaux des élections de délégués du personnel et du comité d'entreprise.

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3206 W - DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 4 centre-ouest

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3206 W - DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 4 centre-ouest

Cote/Cotes extrêmes

3206 W 1-102

Date

1973-2009

Importance matérielle

1.80 ml, 106 article(s)

Origine

DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 4 centre-ouest

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/06/2016

Présentation du contenu

Dossiers d'entreprises.

Mots clés matières

entreprise

Entreprises fermées de + 50 salariés

Cote/Cotes extrêmes

3206 W 75-87

Date

1973-2009

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Valence.

Cote/Cotes extrêmes

3206 W 75-81

Date

1973-2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mots clés lieux

Valence (Drôme, France)

SETILA.

Cote/Cotes extrêmes

3206 W 76-77

Date

1984-2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mots clés collectivités

SETILA (Romans-sur-Isère, Drôme)