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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    P. VILLARD, SARCI, SARL TP 2000, MAGIC FEET, TOMMASSINI Frères.

    Date

    1999

    Cote

    3021 W 5

    • Contexte : 3021 W - Fonds de l'Inspection du travail - 1ère section.

    • Transmissions au Parquet.
    • Infractions :
    • P. VILLARD, SARCI, SARL TP 2000, MAGIC FEET, TOMMASSINI...

    Producteur :

    Service versant : Ministère du Travail, de l'Emploi et de la SantéDirection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)

  2. Résultat n°2

    EROME SA (commune d'Erôme), cinq salariés ; ARDECHES EMBALLAGES (commune d'Andancette), deux salariés ; VANATOME (commune de Saint- Vallier), deux salariés ; Société CASA DE FRANCIA (commune de Chateauneuf-de-Galaure), un salarié ; DROME OUTILS (commune de Bourg-lès-Valence), un salarié ; CATA OUTILLAGE (commune de Saint- Vallier), un salarié ; APPETIT DE FRANCE (commune de Romans-sur-Isère), six salariés ; JULIEN Conditionnement (commune de Crépol), deux salariés ; SARL TP 2000 (commune d'Albon), un salarié ; SARL TP GALAURE (commune d'Albon), un salarié ; BACHON TP (commune de Mours-Saint- Eusèbe), un salarié.

    Date

    1994-2002

    Cote

    3021 W 54

    • Contexte : 3021 W - Fonds de l'Inspection du travail - 1ère section.

    • Dossiers des entreprises de moins de cinquante salariés.
    • Licenciement de salariés protégés.
    • EROME SA (commune d'Erôme), cinq salariés ; ARDECHES...

    Producteur :

    Service versant : Ministère du Travail, de l'Emploi et de la SantéDirection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)