Déplier tous les niveaux
3021 W - Fonds de l'Inspection du travail - 1ère section.
Ce versement représente un métrage linéaire de .
Service versant : Ministère du Travail, de l'Emploi et de la SantéDirection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Composé d'archives publiques, ce versement est soumis aux délais de communicabilité en vigueur conformément à l'article L 213-2 du code du patrimoine modifié par l'ordonnance n°2009-483 du 29 avril 2009 qui sont précisés au niveau de chacun des articles. Ces délais ne s'appliquent pas au service versant qui reste propriétaire de ses archives et peut demander à tout moment la communication de ses dossiers en écrivant à cette adresse : pret-archives@ladrome.fr.
Dossiers des entreprises de moins de cinquante salariés.
Licenciement de salariés protégés.
EROME SA (commune d'Erôme), cinq salariés ; ARDECHES EMBALLAGES (commune d'Andancette), deux salariés ; VANATOME (commune de Saint- Vallier), deux salariés ; Société CASA DE FRANCIA (commune de Chateauneuf-de-Galaure), un salarié ; DROME OUTILS (commune de Bourg-lès-Valence), un salarié ; CATA OUTILLAGE (commune de Saint- Vallier), un salarié ; APPETIT DE FRANCE (commune de Romans-sur-Isère), six salariés ; JULIEN Conditionnement (commune de Crépol), deux salariés ; SARL TP 2000 (commune d'Albon), un salarié ; SARL TP GALAURE (commune d'Albon), un salarié ; BACHON TP (commune de Mours-Saint- Eusèbe), un salarié.
EROME SA, ARDECHES EMBALLAGES, VANATOME, Société CASA DE FRANCIA, DROME OUTILS, CATA OUTILLAGE, APPETIT DE FRANCE, JULIEN Conditionnement, SARL TP 2000, SARL TP GALAURE, BACHON TP
