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  1. Résultat n°1

    Motifs de M. le comte de MacCarthy, pour combattre le rapport d'expert ordonné par le jugement du 30 mars 1821, et l'arrêt confirmatif du 12 juillet 1822ValenceImp. Jacques Montals.d.

    Cote

    BH 7071/21, A 3684/22 (Ancienne cote)

    • Contexte : BH - Bibliothèque historique de 6901 à 7100

    • Motifs de M. le comte de MacCarthy, pour combattre...